mai 2001, d'une relation de cause à effet entre la vaccination effectuée fin 1992-début 1993 et l'hépatite auto-immune développée quelques jours après la troisième injection, et mise en lumière par un bilan

X... reconnaissait "s'être trouvé à trois reprise en retard pour établir le procès-verbal d'assemblée générale", qu'il "n'a pas présenté les bilans et documents comptables de la SEB", que ce grief était

qu'une personne prétendant avoir travaillé en qualité de secrétaire en février et mars 1996, ne pouvait, sans aucune justification, attendre jusqu'au 7 juillet 1996, date où elle a terminé d'élaborer le bilan

également client de la BNP, celle-ci avait dénoncé la convention de compte courant et prononcé une interdiction d'émettre les chèques à son encontre, ce qui avait entraîné par la suite son dépôt de bilan

intervenu en avril 1993, outre cette annexe sur l'environnement économique, un "plan financier" intégré au plan social contenant les prévisions financières propres à l'agence pour l'exercice 1993, le bilan

privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; alors, de deuxième part, que la société Cité investissements produisait à l'appui de ses écritures d'appel son bilan

comptables" ; que l'article 192 prévoit que ces mêmes fait peuvent entraîner l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les bilans

enseignants n'avaient pas la qualité de professeurs de l'Education nationale ; que la société ESAB est une société commerciale, immatriculée en tant que telle au registre du commerce ; que sur les bilans

Me Z..., puisque ce dernier écrivait, le 5 décembre 1986, à la société d'expertise comptable Sogetec pour lui demander si elle avait été chargée par Me A... de contrôler les comptes et établir les bilans

obligations qui lui incombaient mais aussi des rappels déjà adressés pour les exercices clos les 31 mars 1990 et 1991, ainsi que de l'importance de la fraude et qu'enfin, la TVA figurant au passif du bilan

X... avait omis de déclarer une partie du chiffre d'affaires taxable au cours de plusieurs exercices et provisionné la TVA correspondante au passif du bilan, ce que rappelait expressément le receveur des

alors, selon le pourvoi, d'une part, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui retient que lors de l'assemblée générale du 20 janvier 1988 il existait un risque de dépôt de bilan

violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; qu'elle a également violé les dispositions de l'article 16 dudit Code; et alors, enfin, qu'après avoir constaté qu'à la suite du dépôt de bilan

sur les termes du rapport par lequel le liquidateur affirmait que le journal général et le registre des assemblées n'ont pas été résentés et que sur le livre d'inventaires ne sont reportés que les bilans

contestation ainsi soulevée, que le rapport officieux était régulièrement entré dans le débat, cependant que celui-ci a été très largement visé par la cour d'appel pour se prononcer, ensemble que les bilans

suivant, alors, selon le moyen, que, d'une part, il résultait des termes clairs et précis de l'exposé des fondements de la convention du 24 août 1982 que la cession était convenue au vu des derniers bilans

et la réalité du motif invoqué dans la lettre de licenciement, à savoir le manque d'initiative, d'autonomie et d'organisation, étaient démentis par les notes d'appréciation contenues dans le dernier bilan

M. avait obtenu la communication des bilans et comptes d'exploitation de l'entreprise exploitée par Mme D. ainsi que des avis d'imposition pour 1990, 1991 et 1992 privant ainsi son arrêt de base légale