représenté par Me Michael LEROY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 479 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Mariana CABALLERO, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Maud BEZ

E.G.E immatriculée au RCS de [Localité 5] n° 399 192 863, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe BEZ

2026, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 ; EXPOSE DU LITIGE : Le 27 mai 2021, la SCI Les Aliberts a interjeté appel à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de Béziers

La société 3C a sous-traité l'étude avant projet et l'étude d'exécution au BET Secath, aux droits duquel se trouve la société HB consultants, assurée auprès de la MAF.

résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Francis X..., actionnaire majoritaire de la société holding Casino du grand sud, devenue Cap sud investissements, ayant son siège social à Béziers

[E] et [M] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel de Béziers pour prise illégale d'intérêts. 5. Par jugement du 1er décembre 2017, le tribunal correctionnel a déclaré M.

[P] [O], domicilié [Adresse 7], pris en qualité de mandataire liquidateur de la Société BEP 93, défendeurs à la cassation.

#Řízení o předběžné otázce – Celní kodex Společenství – Články 243 a 245 – Nařízení (EHS) č. 2454/93 – Článek 181a – Rozhodnutí, proti kterému lze podat opravný prostředek – Přípustnost soudní žaloby bez

. – Učinci utvrđenja nepoštenosti ugovorne odredbe – Ugovor o hipotekarnom kreditu indeksiranom u stranoj valuti – Održavanje valjanosti ugovora bez nepoštenih odredaba – Volja potrošača da se ugovor poništi

– Článok 38 ods. 3 – Osoba zodpovedná za ochranu údajov – Zákaz jej odvolania za výkon jej úloh – Požiadavka funkčnej nezávislosti – Vnútroštátna právna úprava zakazujúca odvolanie zodpovednej osoby bez

Au titre du tort matériel, elle réclame 1 100 000 BEF, somme qu’elle ventile comme suit :   – 100 000 BEF au titre des frais de secrétariat, copies, déplacements, etc. ;   – 500 000 BEF au titre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/291 AFFAIRE N° RG 25/03003 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32MT Jugement Rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [E] [B] [H] épouse [W] née le [Date naissance

Par ordonnance de référé du 8 août 2018, le président du tribunal judiciaire de Béziers a déclaré communes et opposables les opérations expertales à la société Nouvelle [T] Service Maintenance et à son

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

[G] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Solène MANGIN de la SELARL BAM AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS DÉFENDERESSE :

F..., dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Bel Maille, 2°/ à l'AGS CGEA de Chalon-sur-Saône délégation Unedic AGS, dont le siège est [...] , défenderesses

de commissaire de justice en date du 15 janvier 2026, auquel il est référé pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions en application de l'article 455 du code de procédure civile, OPH BEZIERS

APPELANTE : Madame [R] [H] épouse [V] née le 06 Avril 1966 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie CARRIE, avocat au barreau de BEZIERS