Vu la requête, enregistrée le 2 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LES BELLES DEMEURES DU CAP FERRAT, dont le siège est Immeuble Arenice 455, Promenade

La société Bennes 30 a produit le 25 juin 2024 une note en délibéré, qui n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Belle Meunière, société civile immobilière, dont le siège est .

portant permis de construire le bâtiment C délivré le 21 novembre 2022 par le maire de la commune de Chambly et la maire de la commune de Belle-Eglise ; 4°) de mettre solidairement à la charge de la

Contrairement à ce que soutient la commune de Capesterre Belle-Eau en appel et alors même que M.

Par acte d’huissier en date du 16 juin 2016, l’EURL Ma Belle Auto a appelé en garantie M. [X] [N].

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE a appelé en cause maître [B] notaire rédacteur de l'acte.

EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [O] a été embauchée le 08 mars 2023 par la société A La Belle Etoile (ci-après 'la Société'), en qualité de cuisinière, par contrat à durée déterminée.

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme V..., de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Chaussures

Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Berre l’Etang soutient que les bâtiments situés rue du puits et 49 rue Marie-Séverine Salignac – Hameau de Mauran, 13130 Berre L’Etang, présentent

Par la présente requête, la SCI Belle Etoile demande l’annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

Près d'un mois après, le 20 août 2001, elle constatait l'apparition de corrosion sur sa benne.

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société civile du Parc de Vigier, aux droits de laquelle se trouve M. de Y... depuis le 30 janvier 1963, a acquis le 10 août 1962, de la société Shell-Berre

D..., G..., C..., Y... et X..., et contre les sociétés Saubilag et Betex ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 22 avril 1988), que M.

Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2025, la SCEA, les Belles Vues de Marie-Galante, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société anonyme à responsabilité limitée. " La Belle Rouge " est rejetée.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 juillet 1984 et 19 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de BEYNES 78650 , représentée

La requête présentée par Mme B a pour objet l'annulation du refus de visa d'entrée en France opposé à sa belle-mère.