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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

6a0ff11dcdc6046d478940cf

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

débattue le 12 Mars 2026,en audience publique, devant Mme Marie-José FRANCO, Conseillère, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6a0e9cdecdc6046d4765ecbc

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

, avocat postulant Plaidant par Me Johann PETITFILS-LAMURIA, substituant Me Gérard PICOVSCHI, avocat plaidant, avocats au barreau de PARIS Avons, après avoir entendu à l'audience de cabinet du 29 Avril

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a167b4ccdc6046d4710353d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] N° Chambre : N° Section : N° RG : 1124000088 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 26/05/2026 à : Me Mathias CASTERA, avocat

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69e858efcdc6046d4718ceab

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

BAYONNE, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 08 OCTOBRE 2024 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX Par jugement du 8 octobre

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6926d2bd77bf00d0f5ed6520

Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Ces factures demeurant impayées, la société Sherwood a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lille d'une demande de taxation suivant requête en date du 27 janvier 2025.

Source officielle
CC

cr

6079a87b9ba5988459c4d71a

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M. Davenas ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6926d36477bf00d0f5ed759c

Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

SUI GENERIS représentée par Maître Catherine POUILLE GROULEZ, avocat [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine POUILLE-GROULEZ, avocat au barreau de LILLE régulièrement convoquée par lettre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225d8bcdc6046d47384ba1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La société Kanose n'a pas constitué avocat. L'ordonnance de clôture est intervenue le 7 avril 2026.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200385

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00684

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur le rapport de Mme Thomas, conseillère, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [H] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6e1cdc6046d47aee11b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DU CARROUSEL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Francis JURKEVITCH, avocat au barreau de PARIS - #B0734 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423668

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

PARIS, le vingt-sept février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd36aacdc6046d471ee838

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

HENEO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Yasmina ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1311 DÉFENDEUR Monsieur [R] [E], demeurant [Adresse 2] comparant en personne

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a173fe1cdc6046d472606b3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZOE Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Bruno PINCHON, rep/assistant : Me Sandrine MARTIN-SOL, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f346cdc6046d47aea310

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

AEP SERVICE 40, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 820 738 342 [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au barreau de DAX QBE

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a509cdc6046d478f1eb1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

EAD ALAGLIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre SZTULMAN, avocat au barreau de PARIS - D1739 DEFENDEUR Monsieur [I] [G] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Francis MARTIN,

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a1a7894cdc6046d47752a9e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, avocat au barreau d'ANGERS Monsieur [D] [A] [Adresse 6] [Localité 11] N'ayant pas constitué avocat Intimés, Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice le

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78e6cdc6046d477530fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Représenté et plaidant par Me Alain GRAVIER, avocat au barreau d'Amiens ET : Maître [Q] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Anissa ABDELLATIF, avocat au barreau

Source officielle
CA

Premier Président

6a167d30cdc6046d4710af9e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

APPELANTE Madame [E] [T] née le 15 Mai 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Marie-daniella BELON, avocat au barreau de POITIERS placée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d81acdc6046d476849b9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par l’intermédiaire de son avocat, Mme [R] [U] justifie avoir été admise à l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle