numéro 310 880 315 dont le siège social est [Adresse 3] agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux demeurant en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Bertrand

Bertrand A..., Marine and Facilities de la société DSDF, dans les locaux de ladite société, de nature à porter préjudice à notre établissement et à certains de ses administrateurs.

La SARL JMJ y a exploité un fonds de commerce de vente au détail et en gros, et notamment d'articles de décoration ou d'art de la table.

participé au délibéré, à l'audience du 24 Janvier 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Karine X... ... 44190 CLISSON comparante en personne, assistée de Me Bertrand

En ce qui concerne le transfert de données en-dehors de l'Union européenne : 5.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Régine BERTRAND-ROYER, Présidente Madame Sylvie KERNER-MENAY, Conseillère Madame Sabine LEBLANC, Conseillère

opposé à la déclaration préalable de la SAS Nexity IR Programmes Côte d’Azur, devenue la SAS Nexity IR Programmes Région Sud, valant division foncière d’un terrain situé 110 Traverse de la Haute Bertrandière

tribunal administratif des heures d'entrée et de sortie des classes n'est pas suffisante puisqu'elle ne tient pas compte des trajets des élèves entre les établissements scolaires et le gymnase et en dehors

Il résulte de l'instruction que les factures relatives aux prestations effectuées pour le compte de la SARL Epso Bat ont été libellées au nom de l'entreprise HL Peinture Décoration, et de l'entreprise

DEFIX, président C. ROUGER, conseiller A.M. ROBERT, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : N.

Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00531 ARRÊT DU 26 Mai 2015 APPELANT : Monsieur Georges X... ... 49600 ANDREZE comparant-assisté de Maître VAUBOIS, avocat substituant Maître Bertrand

devant Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller désigné(e) par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé(e) du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Monsieur Bertrand

rapporteur, sans opposition des avocats, le 26 mars 2026 par Monsieur Cyrille TREHUDIC, conseiller, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Madame Anne RICHARD, Conseillère, assisté de Monsieur Bertrand

NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand

D... résidant 2 bois Bertrand à Balledent sont situées à respectivement 545 mètres, 611 mètres, 940 mètres des éoliennes E2, E4 et E1.

ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE

ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE

DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE

Baccati, rapporteur public, - les observations de Me Bertrand, représentant Mme A, et celles de Me Teles, représentant la commune de Saint-Dionisy. Considérant ce qui suit : 1.

, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Cora, de Me Bertrand