Bernard Z..., transports déménagements domicilié Z.I. à 18400 SAINT FLORENT SUR CHER, La S.A.R.L.

[Y] [V] [Adresse 1] représenté par Me Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] représentée par Me Bertrand DANSET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS

de Chambre, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière associée, 09/10/2025 , [X] PAY (anciennement dénomée AFONE PAIEMENT) , [Adresse 1], [Localité 1] Représentant : Avocat plaidant : Me BRECHETEAU Bertrand

L'Association ADAR (ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES) prise en la personne de son Président en exercice et ayant son siège : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bertrand

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LOIRET, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] représentée par la SCP TAZE-BERNARD

SNC PERVENCHE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 11] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD

PARIS - RG n° 2007034321 APPELANTE: SAS TROUILLET CIE Réprésenté par son Président en exercice et tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP SCP TAZE-BERNARD

mars 2015- tribunal de grande instance de PARIS-RG no 13/ 00313 APPELANT Monsieur Michel X... ... 05400 VEYNES Né le 28 octobre 1939 à VEYNES (05400) Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD

débattue en audience publique le 14 Janvier 2025, devant Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, qui s'est chargé(e) du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Monsieur Bertrand

personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Bertrand

Girardet, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat des sociétés Knoll international et Knoll Inc., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Matrix

Bernhard, Heinrich SN..., demeurant à Marialinden (BRD), Dahlerstrasse 47, 304°/ Mme Nicole, Josette, Jeanne XGW..., épouse KU...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

qualité au siège social 12, boulevard de Pesaro-92024 NANTERRE CEDEX SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 7 rue Belgrand

du 16 Février 2023 Tenue par Laure BERNARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu

président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Bernard

Bernard GG..., domicilié [...], 39°/ à M. Jean-Pascal GG..., domicilié [...], 40°/ à M. Marc HH..., domicilié [...], 41°/ à M. Gilles II..., domicilié [...], 42°/ à M.

Instance de VALENCIENNES REF : CPL/VC APPELANTE SCCV MALPLAQUET agissant poursuites et diligences de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Bernard