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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506052_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le président du tribunal Jérôme BERTHET-FOUQUÉ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506710_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502600_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501187_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501302_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501716_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501779_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501857_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502876_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503218_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la préfète de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500593_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500777_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500890_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600157_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600335_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300336_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Le président, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300578_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400866_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

BERTHET-FOUQUÉ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2401924_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A, relative au constat de l'état général des bâtiments et ouvrages, façades extérieures ainsi que murs intérieurs situés à Limoges, place des Bancs, place du Poids Public, rue des Halles, rue Elie Berthet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312004_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, la société Resid France, représentée par Me Berthet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 33800-2023

Source officielle

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