Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDEURS : Madame [W] [N] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocats au barreau de RENNES, avocats

: F 18/00674 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : Société ERKO MARKET [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Gérard BENOIT

Menu 88700 XAFFELIERS N° SIRET : 495 063 117 (EPINAL) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Benoît G..., avocat au barreau de PARIS

LEYMARIE, avocat au barreau de LILLE Assistée de Me Richard JONEMANN, avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Martine

Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M.

Benoît Z... est intervenu volontairement à l'instance ; que la procédure a ensuite été étendue à la société SRP et à la SCI Primeurs ; Attendu que M.

résidence Les Pins Parasols boulevard Benoite Danesi 20200 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Dominique C..., avocat au barreau de PARIS Madame Mathéa D

B... précise : " je lui ai alors appris que j'avais vu le véhicule très accidenté à Poya, il était 2 heures du matin ; iI m'a dit " c'est bien qu'elle ait été retrouvée ; j'ai déposé plainte hier matin

[L], également produits aux débats, ne comportent quasiment pas de mentions antérieures à 9h du matin et postérieures à 18 heures. M.

de la SELARL SELARL D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0158 Madame [V] [A] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cécile BENOIT-RENAUDIN de la SELARL

ni représentée SIP [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 6] non comparante, ni représentée [2] Chez [3] - Service Attitude [Adresse 8] [Localité 7] non comparante, ni représentée TRESORERIE ALPES MARITIMES

M un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2022, le centre hospitalier rhumatologique de Saint-Martin-d'Uriage, représenté M Me Dumoulin, demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de

Par une requête, enregistrée sous le n°2309708 le 25 novembre 2023 et des mémoires, enregistrés les 3 juillet et 6 août 2024, Mme Martine Cartau-Oury, représentée par Me Bluteau, demande au tribunal :

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07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine

’HÈRES Madame [X] [V] épouse [R] née le 11 Décembre 1979 à ALGER (ALGERIE), demeurant 24 Avenue Potié - 38400 SAINT-MARTIN-D’HÈRES représentés tous deux par Maître Rebecca BRAZZOLOTTO, avocat au barreau

J'appelle systématiquement les patients avant audience mais ce matin je n'ai pas pu joindre monsieur au téléphone car le centre hospitalier m'informe que monsieur est en fugue et qu'elle me rappellera