la rétention pour une durée de trente jours.

Michel BENOIST, conseiller maître honoraire à la Cour des Comptes, demeurant ... ; M.

Les fils ont été déposés le 21 février 2019 au cours d'un rendez-vous avancé de 5 jours en raison des douleurs ressenties par la patiente.

Benoît X..., ; M.

s) : Maître MARTINEAU Marie-Caroline DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur, [B], [J] Monsieur ET IENNE Benoît

[V] DIT que, pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des

Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Côme DESCAMPS et M. François BERGER, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

AUTOMOBILES PEUGEOT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître François-Xavier

DAYTONA, immatriculée au RCS de [Localité 6]/[Localité 5] sous le numéro 850 052 364, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benoît MEILHAC, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR

Maître DE GAULLIER Benoît, Avocat du prévenu en sa plaidoirie. X... Reda à nouveau a eu la parole en dernier. Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 14 JANVIER 2008.

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 15 novembre 2006, qui, pour agressions sexuelles et attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement

récépissé l'autorisant à travailler pendant le délai d'instruction de sa demande de titre de séjour, dans un délai de 48 heures à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour

non-admission dans le système d’information Schengen, de réexaminer sa situation et de suspendre l’interdiction de retour sur le territoire français dont il fait l’objet, sous astreinte de 100 euros par jour

Depuis janvier 2025, il perçoit l'aide au retour à l'emploi à raison de 75,72 euros bruts par jour. Il maintient qu'il ne peut rien verser de plus pour l'instant.

[O] Défendeur : Mme [N] et autre Relevé d'office de la péremption n° : 784/25 Ordonnance n° : 88846 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ Benoit Pety, conseiller délégué par

[F] [Y] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [E] [V] DEFENDEUR : M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Cazcarra a été entendu au cours de l’audience publique.

Vous avez été entendu à l'audience de ce jour.