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Cour : Décision en matière de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire rendue le 07 avril 2025 prononcée sur requête déposée le 12 mars 2024.

: Décision en matière de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire rendue le 07 avril 2025 prononcée sur requête déposée le 08 mars 2024.

Cour : Décision en matière de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire rendue le 07 avril 2025 prononcée sur requête déposée le 14 novembre 2023.

Décision en matière de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire rendue le 07 avril 2025 prononcée sur requête déposée le 14 novembre 2023.

C, incarcéré le 11 avril 2014 et transféré au centre pénitentiaire de Laon le 7 octobre 2014, a été placé à l'isolement le 14 avril 2014.

Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BENOÎT en date du 05 mars 2013 suivant déclaration d'appel en date du 30 avril 2021 RG n° 13/00556 APPELANT : Monsieur [F] [Z]

BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Micheline THERY, greffier, DÉBATS : en audience publique le 24 Mars 2026, ORDONNANCE : rendue par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026, Par actes en

du code de procédure civile, Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours suivant conclusions du 31 Mars 2022, Que l'intimé accepte ce désistement suivant conclusions en date du 06 avril

C’est dans ce contexte que, par actes de commissaire de justice du 03 avril 2025, M.

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Par acte transmis le 26 avril 2024 aux autorités compétentes en Espagne, la société Scamark, qui dit procéder uniquement à l’approvisionnement des achats pour Leclerc, a fait délivrer une assignation à

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, le préfet des Yvelines conclut au rejet de la requête.

B D, né le 20 septembre 1985, de nationalité algérienne, est entré en France le 28 avril 2015 au moyen d'un visa de court séjour.

C/ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ----------------------- ARRÊT no 190 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre juin deux mille treize par Benoît

Délibéré après l'audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller.

Sous le n° 503306, par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 8 avril et 4 juillet 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.