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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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RETENTIONS
645b37312d7932d0f815a7d4
26 avril 2023
26 avril 2023
C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64b0e83ac42a2105dbc59cbb
11 juillet 2023
11 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Frédérique BELLET [7] EXPÉDITION à : SOCIETE [9] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal
Source officielle3ème chambre
65b36dda8c0355000835f78f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielleETRANGERS
66177db6e5d80f0008c2e99a
10 avril 2024
10 avril 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [C] né le 13 Septembre 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/04/2024 à 10 h 14 par courriel, par Me Juliette BELLET
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008077584
3 mars 2000
3 mars 2000
consultation ne serait pas régulièrement intervenue ne peut qu'être écarté ; Sur la légalité interne de l'arrêté attaqué : Considérant qu'antérieurement à l'intervention de l'arrêté attaqué, la martre et la belette
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032432022
15 avril 2016
15 avril 2016
incorporel de l'actif immobilisé ne peut faire l'objet d'une dotation annuelle à un compte d'amortissements que s'il est normalement prévisible, dès sa création ou son acquisition, que ses effets bénéfiques
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898c8
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Le 20 novembre 2007 Nous, Bernard BESSET, Président de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime de Monsieur le Premier Président par ordonnance du 20 août 2007, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898c9
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Le 20 novembre 2007 Nous, Bernard BESSET, Président de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime de Monsieur le Premier Président par ordonnance du 20 août 2007, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6f6
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Le 22 janvier 2008 Nous, Bernard BESSET, Président de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime de Monsieur le Premier Président par ordonnance du 20 août 2007, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b101
4 juillet 2007
4 juillet 2007
LE 4 JUILLET 2007 Nous, Bernard BESSET, Président de chambre de la Cour d' Appel de BORDEAUX, désigné en l' empêchement légitime de Monsieur François BRAUD, Premier Président de la Cour d' appel de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201242
16 juin 2011
16 juin 2011
X..., salarié de la société L'Intérim lyonnais mis à la disposition de la société Besset Grand Lyon, a été victime d'un accident du travail le 22 octobre 2002 ; qu'il a saisi une juridiction de sécurité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03049_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
incorporel ne peut donner lieu à une dotation annuelle à un compte d'amortissement que s'il est normalement prévisible, lors de sa création ou de son acquisition par l'entreprise, que ses effets bénéfiques
Source officielle8ème Chambre
DTA_2411372_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2026, la commune de Cergy, représentée par Me du Besset conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 2°000 euros soit mise à la charge de
Source officielleChambre des Rétentions
69d4927bcdc6046d475e6713
4 avril 2026
4 avril 2026
Nathanaël BENET (Substitut du procureur) Monsieur le prefet du Finistère INTIMÉ : Monsieur [T] [Q] né le 04 février 2003 à [Localité 1] - Algerie, de nationalité algérienne, ayant eu pour conseil
Source officielleChambre sociale 4-4
696731e4cdc6046d473899a9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, [11] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Anne-laure BÉNET
Source officielleChambre des Rétentions
678f382e06f4e91c5f36c456
20 janvier 2025
20 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN, greffier, au prononcé de l'ordonnance ; APPELANT : LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS représenté par Nathanaël BÉNET
Source officielleChambre des Rétentions
67fde8399b68debe44f7e8fd
14 avril 2025
14 avril 2025
Nathanaël BÉNET, substitut du procureur, INTIMÉ : M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0416DEC002799495
16 avril 1996
16 avril 1996
#xa0; des requêtes Nos 27994/95 et 27995/95 présentées par Italo MANZINI et Luciano BENET
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38d
8 décembre 2009
8 décembre 2009
NARBONNE (11100) de nationalité française ... 11440 PEYRIAC DE MER représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Pierre GOUIRY, avocat de la SCP GOUIRY-MARY-CALVET-BENET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00791
14 mars 2012
14 mars 2012
annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 janvier 2010), que Mme X... engagée le 1er février 2004 en qualité d'auxiliaire de vie de nuit par la société La Maison du pays de Saint-Romain-de-Benet
Source officiellePage 49 sur 291