Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ccc11dcdc6046d47b4906c
1 avril 2025
1 avril 2025
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle DELYON, Président, * Monsieur François CHAPSAL, Juge, * Monsieur Benjamin DELORME
Source officielle.
69d77f9dcdc6046d47a1977b
1 avril 2026
1 avril 2026
Fabien BARGUEDEN et M Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officiellecr
évrier 1999, qui, dans la procédure suiviec/Patrice Y
6137260ecd58014677422a25
1 février 2000
1 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe644
28 juin 2016
28 juin 2016
Notification par LRARRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JUIN 2016 (n°134/2016, 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe645
28 juin 2016
28 juin 2016
Notification par LRARRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JUIN 2016 (n°135/2016, 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8920b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
M O T I F S D E L'A R R Ê T Attendu qu'il sera donné acte à AXA FRANCE IARD de ce qu'elle vient aux droits d'AXA ASSURANCES IARD.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325783_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
français le 6 janvier 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0f3
26 février 2010
26 février 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 12 Juin 2007, enregistré
Source officielleciv3
613720cdcd580146773ee862
9 décembre 1987
9 décembre 1987
formé par : 1°/ l'ASSOCIATION SYNDICALE LA GUINET, dont le siège est 1, résidence des Marelles à Boussy-Saint-Antoine (Essonne), 2°/ la SOCIETE CENTRE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION de l'ILE DE FRANCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6688de4d676b73dd81b97018
5 juillet 2024
5 juillet 2024
HOMEAWAY FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 493 457 741 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL
Source officielle1ère Chambre
64a50c6ab8594705dbfcc9e6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e54a2acdc6046d47d59c22
8 avril 2026
8 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001949 Débiteur(s): BFL ENERGIES (SAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93475
10 août 2016
10 août 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d8
5 juin 2007
5 juin 2007
GAZ DE FRANCE.
Source officielleciv2
61372371cd58014677409dd2
16 mars 2000
16 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Worms, société anonyme dont le siège social est Le Voltaire,
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e180
16 avril 2010
16 avril 2010
avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Jean Baptiste Nicole X... épouse C... ... ... 34070 MONTPELLIER représentée par Me Marlène SALOMON, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Francine
Source officielleChambre 01
67816f4d6d34da2cbdcd921c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Z] [K], [Adresse 6] [Localité 19] / FRANCE représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [K], [Adresse 8] [Localité 11] / FRANCE représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01426_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
républicain pour étranger mineur valables pour l'ainé jusqu'au 11 mai 2020 et pour la benjamine jusqu'au 20 septembre 2021.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005273
19 janvier 2007
19 janvier 2007
Benjamin C, qui avait été élu vice-président du conseil régional de Franche-Comté à l'issue du renouvellement général de 2004, a démissionné de son poste de vice-président tout en restant membre de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307571_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France
Source officiellePage 49 sur 182