Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
603373926b5a3d27ff27bfe6
13 juin 2017
13 juin 2017
Services de télécommunications ; transmission et diffusion d'offres en matière de gestion de déchets, de location de bennes, de valorisation et de recyclage de déchets, d'entretien et d'assainissement,
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5c7
1 février 2008
1 février 2008
: Attendu que la lettre de licenciement notifiée à Hubert a..., qui fixe les limites du litige, est rédigée dans les termes suivants : « … Le 17 novembre 2003, à l'occasion d'une livraison tri benne
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03526_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
de contravention de grande voirie à l'encontre de la société Omnium de constructions développements locations (OCDL) en raison de son occupation irrégulière du domaine public maritime sur l'île de Berder
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600248_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Bender, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre à l’autorité consulaire de Tunis (Tunisie
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303381_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, représenté par Me Bender, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 15 juin 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a suspendu son permis de conduire pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204674_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Bender, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305948_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
compétitifs ; - elle aurait dû écarter l'offre déposée par la société Éco-Déchets en raison de son caractère irrégulier, en l'absence de précisions relatives aux modalités d'entretien et de lavage des bennes
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c4
30 juin 2014
30 juin 2014
de la porte de la benne est due à une défaillance mécanique consécutive à un défaut d'entretien.
Source officielleRéférés civils
65bc61c24fb290a34607406c
2 janvier 2024
2 janvier 2024
euros HT la tonne et le pose et l’enlèvement de deux bennes par échange de deux bennes sur place pendant cinq jours pour 200 euros HT, de manière à évacuer les déchets industriels banals restés sur le
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616301444c6681071edf66da
28 février 2012
28 février 2012
s'interrogeait sur ses horaires ; que par courrier du 28 Mai 2008 la Société PAPREC Chantiers admettait disposer de camions aménagés mais indiquait que les chauffeurs devaient ouvrir et fermer les bennes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0321DEC005106314
21 mars 2019
21 mars 2019
Zoltán Szeged 25/01/2019 13/12/2018 3,000 34525/18 11/07/2018 János József Magda 05/11/1996 Bene Zoltán Szeged 11/02/2019 09/01/2019 2,500 49993/18 18/10/2018 Zoltán Antalné Fehér 27/08/
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa432c8a1343b8cd64034
23 avril 2024
23 avril 2024
En l'espèce, à l'extrémité du bras articulé de la grue était fixée une benne preneuse (servant à récupérer les matériaux sur les chantiers).
Source officielle3ème Chambre
688731741692fcf85d581f44
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Le 18 janvier 2024, il a fait procéder à l'immobilisation sur la voie publique du véhicule automobile Mercedes Benz type Classe A immatriculé [Immatriculation 3] appartenant à M.
Source officielleChambre civile 1-8
65a240df7ca18b0008e58428
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de 1 300 euros, - dit que les remboursements s'effectueront conformément au tableau annexé au jugement, - dit que les présentes mesures sont subordonnées à la reprise du véhicule Mercedes Benz
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11121
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de la société Dépôt bennes services, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302259_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
pour 9 265 euros, les investissements réalisés sur la benne détruite pour 1 948 euros ainsi que l'achat de nouveaux pneumatiques pour la même somme, la location de véhicules à hauteur de 12 789 euros,
Source officielle15e Chambre A
61609a5a54c6ec55cf71021a
27 juin 2014
27 juin 2014
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2014 N° 2014/496 Rôle N° 14/08813 SAS CEPIA C/ SARL XENA INVESTMENTS SA ABN AMRO BANK SCI BRIGITTE BENE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00317
26 mars 2013
26 mars 2013
condamnée à restituer, sous astreinte de 500 euros par jour de retard et par véhicule à l'issue d'un délai de quinze jours à compter de la signification de l'arrêt, à la société Franfinance une demi-benne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100330
25 mars 2009
25 mars 2009
(fils de) Z... ben Youcef " tandis que son acte de décès précisait qu'il était le fils de Joseph B... et de Zohra bent Ali D... ; qu'aucun mariage des ascendants de Djouda Z... et de Mostapha B..., antérieur
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007722983
6 novembre 1987
6 novembre 1987
tribunal administratif de Versailles a annulé la note de service du 25 novembre 1985 du maire de Savigny-sur-Orge l'affectant au service d'enlèvement des ordures ménagères en qualité de conductrice de benne
Source officiellePage 49 sur 272