Elle s'oppose, à titre subsidiaire, à l'expertise médicale au motif que l'apparente bénignité de la lésion n'est pas de nature à créer un doute sur l'imputabilité des soins et arrêts prescrits au salarié

, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Stéphane Bessonnet

De simples doutes fondés sur la supposée bénignité de la lésion initiale, la durée des arrêts de travail ou l'existence d'un état pathologique antérieur ne sont pas de nature à étayer les prétentions de

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2025, la commune de Bouc-Bel-Air, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2023, la commune d'Avignon, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 600 euros soit

Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Salon de Provence, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

De simples doutes fondés sur la bénignité de l'affection ou la longueur de l'arrêt de travail, au regard des lésions initiales, ne sauraient suffire et l'employeur ne rapporte pas le moindre commencement

au travail, en démontrant notamment que la lésion se rattache uniquement à un état pathologique préexistant, abstraction faite de tout lien avec le travail, de simples doutes fondés sur la supposée bénignité

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

Procédure devant la Cour : D... une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, la commune de Simiane-Collongue, représentée D... la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande à la Cour : 1°) d’annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2022, la communauté d'agglomération Lubéron Monts de Vaucluse, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2018, la commune de Ceyreste, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me De Belenet, représentant la société Remontées Mécaniques de Megève ; - les observations de Me Le Chatelier, représentant la commune de Saint-Gervais-les-Bains

La bénignité de l'accident doit être mise en contraste avec l'existence d'états dépressifs prolongés, états par ailleurs qualifiés d'endogènes ¿ Au total on retiendra en relation directe et certaine avec

. - ALORS QUE de simples doutes fondés sur la supposée bénignité de la lésion et la longueur de l'arrêt de travail ne sauraient suffire à remettre en cause le bien-fondé de la décision de la caisse et

FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, représenté par son Directeur Général Monsieur Pierre Louis Z..., demeurant Immeuble le Noailles-62-64 La Canebière-13. 001 MARSEILLE représenté par Maître Fabienne BEUGNOT

20 mars 2020 mentionnait seulement des recommandations et non des motifs de refus ; Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, la commune de Venelles, représentée par la SCP Lesage Berguet

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 août 2019, le 14 avril 2022, le 16 mai 2022 et le 6 juillet 2023, la SCI le Pas du Vicaire, représentée par Me Beugnot, demande