Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
697b0a89cdc6046d47123414
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[S] BETON S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404677_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Fraboulet ; - les observations de Me Masson, représentant la société AJ CARRELAGE - AJ DRIVE BETON, qui indique que les travaux en litige sont terminés, que la distribution de béton envisagée est une
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01968_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Sur la responsabilité de la commune de Bezons : 2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fca756765a270627b5af177
9 octobre 2020
9 octobre 2020
La société Besson Chaussures (société Besson), filiale de la société Vivarte, se présente comme une société française spécialisée dans le commerce en gros et au détail d'articles chaussants provenant de
Source officiellecomm
61372282cd580146773fdd50
10 octobre 1995
10 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bellon import, dont le siège est ... (
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:508434.20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bezons au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère ch. civile
642e75f58b510604f5bc1f98
5 avril 2023
5 avril 2023
à béton.
Source officielleTARIFICATION
62c3d44d93e17a637920561c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par courrier en date du 27 avril 2021, la CARSAT a rejeté la demande de la société SERC Maçonnerie et béton armé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6791de5893ef93c421386af7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La société Pigeon Bétons est spécialisée dans la fabrication de béton prêt à l'emploi à partir de granulats.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee77
29 novembre 2011
29 novembre 2011
née le 13 Juillet 1955 à BETTON ... 35830 BETTON représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assistée de Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat INTIMÉ : Monsieur Louis Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310036
25 janvier 2024
25 janvier 2024
David, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Besson chaussures, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Besson et compagnie
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cbeb
12 mai 1992
12 mai 1992
Jean-Pierre, - la société Béton France, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1989, qui les a condamnés, le premier
Source officielleRéférés
67ed95fbda9e15c513200182
2 avril 2025
2 avril 2025
est nécessaire d’appeler en la cause la société ayant fourni et livré le béton sur le chantier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9366b
9 novembre 2016
9 novembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301328_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, l'association "A Bas le Béton", Mme B AO, Mme AH N, Mme G F, Mme T AI, M. R AI, M. AJ H, M. AC O, M. AG S, M.
Source officielleciv3
60794cde9ba5988459c47530
16 juin 1999
16 juin 1999
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 octobre 1996), que la société Maroquinerie Bemon (société Bemon), ayant conclu le 9 octobre 1986, comme locataire, le renouvellement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10364
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Il est donné acte à la société Alès Béton du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le la société Lecinena. 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210530_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par courrier reçu le 4 avril 2022 par la mairie de Bezons, Mme B... a réitéré sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210780_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bezons la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029762338
14 novembre 2014
14 novembre 2014
E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du Syndicat national de béton prêt à l'emploi est rejetée.
Source officiellePage 49 sur 1862