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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04128

Cassation

27 juillet 2016

27 juillet 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03517

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03525

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03804

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03785

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03787

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

Le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusion de M. l'avoca général MONDON ; Statuant sur les questions prioritaires de constitutionnalité formulées par mémoire spécial reçu le 22 mars 2016 et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

671b35902edfb0b58c05ee1b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

INVESTIMO Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège , représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02716

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00273

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00092

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01183

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02013

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02026

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02291

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02261

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01897

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01918

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01429

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

Béghin, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01430

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

Béghin, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01118

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle

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