Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère, dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure

ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de président Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur Laurent BEDOUET

As regards the Giurgiu Prison he complains of overcrowding, limited access to cold and warm running water, cell infested with bedbugs, cockroaches, lack of adequate ventilation and lighting, lack of heating

Bedouet, conseillers, Mmes Barbot, Kass-Danno, M.

de [Localité 1] - RG n° 24/08721 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU

Cells 8, 58, 60 and 61 were infested with bedbugs. On several occasions inmates suffering from scabies and having lice were detained in the same cells as the applicant.

PHILEAS INFO [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Claude TERREAU, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Association ADETEM [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine BEDOUET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Mariella LUXARDO, Présidente Madame Florence PERRET, conseillère Monsieur Laurent BEDOUET, conseiller

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

Laurent BEDOUET, Conseiller Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Pervenche HALDRIC Ministère Public : L'affaire a été communiquée au

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de président Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur Laurent BEDOUET

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Pervenche HALDRIC Ministère Public : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats

Bedouet, conseillers, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Guinamant, avocat général référendaire, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale,

Bedouet, M. Calloch, Mme Gouarin, conseillers, Mme Brahic-Lambrey, M.

Bedouet, M.

Antoine Guzman, demeurant HLM Les Grottes à La Bedoule (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement sans domicile connu, 46 / de M.

The mattress and blanket were filthy, covered with human excrement and urine, stained with blood and full of lice, bedbugs and dust. The smell was unbearable.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Février 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LUC, Présidente de chambre, rédacteur Monsieur Laurent BEDOUET