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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
627f48bd551627057d32deb2
12 mai 2022
12 mai 2022
DE BOIS HERBAUT COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 MAI 2022 N° RG 20/00267 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTUI JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 17 Juillet 2000c/Monsieur B
6253c88fbd3db21cbdd85a33
7 juin 2001
7 juin 2001
LE MINISTERE PUBLIC : RAPPEL DE LA PROCEDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de Beauvais, par jugement contradictoire en date du 4 juillet 2000, a annulé les procès verbaux 7568/4 et suivants
Source officiellesoc
613720bacd580146773ede56
7 janvier 1988
7 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'entreprise des établissements Jean BERTHIER, dont le siège est à Villeneuve Saint Germain (Aisne
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dae751cdc6046d47eeee86
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société EURO BEAUTY, UNIPESSOAL LDA, n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030538086
29 avril 2015
29 avril 2015
d'Amiens d'une demande d'annulation de la procédure de passation du lot n° 6 relatif aux biodéchets du marché de collecte, d'enlèvement et de traitement des déchets produits par le centre hospitalier de Beauvais
Source officiellesoc
613721a1cd580146773f55f1
12 février 1992
12 février 1992
société à responsabilité limitée JC Menuiserie, dont le siège est 6, Les Prés de la rue Grault à Bresles (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Beauvais
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300797_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C demande au Tribunal de lui accorder la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Beauvais (Oise) à raison d'un studio sis
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405047_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu - l'arrêté du 9 septembre 2024 du maire de Beaussais-sur-Mer retirant l'arrêté du 11 juillet 2024 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110264
30 avril 2025
30 avril 2025
Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [K], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de l'association mandataire
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e302
3 juin 1970
3 juin 1970
COMPAGNIE GENERALE DES ASCENSEURS, EMPLOYEUR DU PREVENU NON RESPONSABLE CIVILEMENT DES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT CAUSE PAR LA FAUTE DE CE DERNIER ALORS QUE, SE RENDANT DE L'HOTEL OU IL ETAIT DESCENDU A BEAUVAIS
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b71788cdc6046d47c9c27a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jugement n° 7 Monsieur [Y] [I] [E] [N] Enquête TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT ENQUETE PRONONCE LE 08/07/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DE PICARDIE, [Adresse 1], Comparant par
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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26 juillet 2024
26 juillet 2024
AGCO [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Geneviève PIAT de la SELARL VAUBAN AVOCATS BEAUVAIS, avocat au barreau de BEAUVAIS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Source officielleServ. contentieux social
661976391b7735881a7bc69b
10 avril 2024
10 avril 2024
Régulièrement représentée, la caisse, par conclusions soutenues oralement soulève avant toute défense au fond l’incompétence du tribunal judiciaire de Bobigny au profit du tribunal judiciaire de Beauvais
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66a881fa7be56405acf78ebd
29 juillet 2024
29 juillet 2024
AGCO [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Geneviève PIAT de la SELARL VAUBAN AVOCATS BEAUVAIS, avocat au barreau de BEAUVAIS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cfff2bdbd8318d808f5
23 août 2023
23 août 2023
ARTISANALE COUVERTURE [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Geneviève PIAT de la SELARL VAUBAN AVOCATS BEAUVAIS, avocat au barreau de BEAUVAIS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL
Source officielleciv2
613720f9cd580146773efed2
11 octobre 1989
11 octobre 1989
d'un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Guy B..., inspecteur des impôts, 2°/ Monsieur Philippe B..., demeurant tous deux à Beauvais
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fc3bcdc6046d4762dcbe
8 juillet 2025
8 juillet 2025
. : 2024/76 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE MARDI 08 JUILLET 2025 ARRET PLAN DE CONTINUATION LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré, Attendu que par jugement en date du 09/04/
Source officielleREFERES 1ER PP
662c94e9b787c4000862f511
26 avril 2024
26 avril 2024
Monsieur [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 et ayant pour avocat Me Annabelle PONTIER, avocat au barreau de BEAUVAIS
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d992c124f4fd8d671d0
24 avril 2025
24 avril 2025
VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00852 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JACZ Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85817
11 octobre 2001
11 octobre 2001
BEAUVAIS) ET : INTIMES Monsieur Z...
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