AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301081
6 décembre 2018
6 décembre 2018
rejetées ; qu'en conséquence, le jugement qui a condamné Pathé Beaugrenelle à verser à Maître X... ès qualités la somme de 101 686,84 euros TTC est infirmé et statuant à nouveau de ce chef, Pathé Beaugrelle
Source officiellePage 49 sur 50
DETREZ-BEAUGET prothésiste dentaire
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/05/2026
Voir →
DENBY, Joanna, Laurence, BEAUGET
11/05/2026
Voir →
BEAUGET, Dimitri, BEAUGET (EI)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/04/2026
Voir →
HOLDING BEAUGET XAVIER
24/10/2025
Voir →
Beauget, Samuel
16/10/2025
Voir →
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10612
23 juin 2021
23 juin 2021
En outre le prêt a servi à financer l'équipement de la nouvelle entreprise de votre beaupère et la rémunération de votre mari en disponibilité pour un montant de 1 200 000 CFP.
Source officielle