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1 002 résultats pour « Beauduin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21NT01434_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2022, la SAS Dekra Industrial, représentée par Me Beaudoire, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de la SARL BET Boulard

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a69

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

Me Charles-Hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029), de la SCP LASSERISCETBON & ASSOCIES (Me Jean-Louis LASSERI) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0346) et de l'Association BEAUQUIER

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b6b4df5b5c7d10ca536d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

exercice dont le siège social est [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Claude BEAUDOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e76

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Renée-Michèle OTT, Présidente de Chambre Monsieur Jacques LAFOSSE, Conseiller Monsieur Olivier BEAUDIER,

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance rendue le 8 septembre 2025, le président du tribunal des activités économiques de Nanterre fait droit à la demande de FAO CONSULTING, et commet la SCP [W] [Z] ET MORGANE BEAUDOUIN sise [

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6780215e9c3ba90f51dc297a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[M]-GUEZ ET BEAUDOIN [Adresse 10] [Localité 23] Représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 Madame [J] [Y] épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a679

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

barreau d'Angers INTIMES : LA SAS NORISKO EQUIPEMENTS Rue Stuart Mill, Zone Industrielle de Magre87000 LIMOGES représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS-No du dossier 42. 989 assisté de Maître BEAUDOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93ba4

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

Procureur Général près la Cour d'Appel de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur MESSIAS, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame FLAUSS, Conseiller Monsieur BEAUDIER

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0922JUD001383988

Admin. suprême

22 septembre 1994

22 septembre 1994

Par la suite, il déposa aussi les plaintes suivantes: - le 31 octobre 1986, contre les magistrats (Mme Beaupain et Mme Couturier) ayant siégé au bureau et au conseil de l’Ordre pendant les séances précitées

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c2902a12a235bae6d50

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

au capital de 10 060 000 €, immatriculée au RCS de LIMOGES sous le n° 433 250 834, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Claude BEAUDOIRE

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd96726ee2e7652a66f6e4b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

] manager opérationnel en charge du secteur Economat encadrant une dizaine de salariés, de Monsieur [AE] [ON], responsable du restaurant [1] et du [2] (Enseignes Brioche dorée, Joosbayoo, Tazio et Beaudevin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d12a

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

. en raison du refus opposé par le laboratoire NPC le 23 septembre 2002 au motif d'un secret professionnel, les modifications à l'installation révélées par les factures des nouveaux matériels (OKA BEAURAIN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301586

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

S. protégé par un feutre type BIDIM sur toute la surface de la partie enterrée du mur,- le remblaiement et la remise en état du jardin de la propriété Beaurain ; que l'expert judiciaire avait établi le

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TJ

Chambre 1 Section 1

6864414d0bb2f8a66ca65adc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

plaidant Maître Guillaume SELNET, avocat au barreau de Paris [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Léa DAMERY, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Antoine BEAUQUIER

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031e3805b086f1d052efee2

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

H..., Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Antoine BEAUQUIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur Denis Y... né le [...] à LANNION (22300) [...]

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0124DEC003039203

Admin. suprême

24 janvier 2006

24 janvier 2006

La détention provisoire du requérant   Par trois ordonnances du 2 août 2004 (procédures 2, 3 et 4), le juge des libertés et de la détention, M me Beauguion, ordonna le placement sous mandat de dépôt

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CA

Chambre Civile

65b0bcea8d0ccf000877e5f3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

suite d'une fusion absorption emportant transfert de portefeuille [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Véronique PIOUX, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Claude BEAUDOIRE

Source officielle
CA

10e Chambre

6031dfbc80b9e1b37c98acaa

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

né le [...] à BEAURAINS (62217)-de nationalité Française, demeurant [...]

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1220JUD006353919

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

  Beauquier, avocat à Paris. 3.     Le Gouvernement a été représenté par son agent, M.   F.

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

63c79bb1da31367c908eb791

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

la Cour : Ordonnance du 31 Mars 2022 -Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris - RG n° 20/03719 APPELANTE Maître [R] [K] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Antoine BEAUQUIER

Source officielle