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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100183_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003403_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202088_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202089_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202626_20220826
26 août 2022
26 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Bazin, conseillère, conformément aux articles L. 572-5 et L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer en qualité de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103278_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402485_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les observations de Me Misslin, substituant Me Bazin.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405530_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, Mme F E épouse C, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 du préfet de l'Hérault
Source officielle2ème chambre
DTA_2501445_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2217800_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2218418_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300504_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Marginean, substituant Me Bazin, représentant le département de la Haute-Vienne.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300615_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300672_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A E D, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204970_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 26 décembre 2022, La commune de Blangy-sur-Bresle, représentée par Me Enard-Bazire conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007766598
8 janvier 1990
8 janvier 1990
XW..., Y..., D..., Cura, Bazile, Debonne, Mmes U..., I..., MM. F..., Abdallah, Mme H..., MM. P..., E..., O... S..., Q..., MM. A..., T..., R... C..., Pra, Seve, Taccolini, Allais, Mme G..., M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
652a31017ed1ea8318112588
13 octobre 2023
13 octobre 2023
par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, toque : 1134 substitué par Me Pauline BAZIRE
Source officielle5ème Chambre
67ef68ca6b85edc07d345508
3 avril 2025
3 avril 2025
257 du registre du commerce et des sociétés de VANNES agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500407_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025, Mme B épouse A, représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502430_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 décembre 2024 par laquelle le centre communal d’action sociale (CCAS) de Benet a refusé de lui verser une
Source officiellePage 49 sur 205