COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : T 22-17.906 Demandeur(s) : la société Rocca transports Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur

    Following the killing, on the night of 6/7 April 1991, of a non-Roma from Bolintin-Deal by a Roma villager, a crowd of more than two thousand non ‑ Roma inhabitants from the same village

Rota, entrepreneur, exerçant à Rouvroy (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Lens (section industrie), au profit de M.

B C, représenté par Me Rota, demande au juge des référés, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les préjudices

Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2025, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par Me Rota, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme C D, épouse A, rerpésentée par Me Rota, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de pension n° B 23 068371 P du 18

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2024, la commune de Cogolin, représentée par Me Rota, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants de lui verser la somme de 3.000

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, l'association " Régie des Quartiers de Besançon ", représentée par Me Rota, demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes

Le 7 octobre 2010, la psychothérapeute de l’établissement de Rocca di Papa suggéra de réduire le nombre des rencontres des enfants avec leur grand-mère en raison du fait que cela constituait une source

of and incitement to discrimination against Jew through passages in two books (in Behar and Gutman ) and Roma in Bulgaria in a series of statements made in his television programme, interviews, speeches

of and incitement to discrimination against Jew through passages in two books (in Behar and Gutman) and Roma in Bulgaria in a series of statements made in his television programme, interviews, speeches

He is of Roma origin and alleged that two government-funded publications included remarks and expressions that reflect anti-Roma sentiment.

sous le n°2022M00348 et rejette la revendication portant sur les véhicules Mega immatriculé [Immatriculation 11], Renault Wind immatriculé [Immatriculation 12], C25 immatriculé [Immatriculation 14], Rocca

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-20.477 Demandeur(s) : la société Café Rosa Bonheur Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(

DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Baudino, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

La Rosa, candidat élu, tendant à ce que lui soient restituées les 7 voix que le tribunal administratif a déduites des suffrages exprimés en sa faveur : Considérant que de telles conclusions doivent être

Communicated on 17 June 2016   FOURTH SECTION Application no. 53461/15 Amanda KÓSA against Hungary lodged on 22 October 2015 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the education of a Roma