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10 388 résultats pour « Barbat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200070

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

licitation et partage initiée le 20 mars 2019 n'était pas prescrite, après avoir pourtant relevé que les honoraires litigieux avaient été fixés par une ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau

Source officielle

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TCOM

Chambre 17

69a40d02cdc6046d4720a1d0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 janvier 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6708c01b445a086e2bcedc91

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de DUNKERQUE APPELANTE LA BANQUE CIC NORD OUEST représentant La SA CIC SAINT OMER ENTREPRISES, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Cécile GOMBERT, avocat au barreau de DUNKERQUE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00608

Cassation

9 juillet 2019

9 juillet 2019

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100481

Cassation

4 mai 2012

4 mai 2012

Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans son édition du 23 au 29 juillet 2009, l'hebdomadaire Le Nouvel Observateur a publié un article intitulé " gang des barbares-la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00218

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 1er février 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10497

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Eaux vives conseils, participations, réalisations et de M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043122687

—

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Négociation annuelle obligatoire au sein de la société BARBOT CM portant sur l'année civile 2020

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6031dbea7f0c83afcfc3df47

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

E..., Postulant/Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0198 SCI AVIVA MH [...] Représentant : Me Serge Y... de la SCP Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100836

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

puis ensuite des lots n°3 et 7 de la copropriété de la SARL Barbatre à la SCI Aviva MH le 23 mai 2003 ; que la SCP N...

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?

ACCO

ACCOTEXT000053431212

—

19 janvier 2026

19 janvier 2026

ACCORD DE SUBSTITUTION Dans le cadre de la Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) de la société PEPIN C.M. au sein de la société BARBOT C.M.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1125JUD003744697

Admin. suprême

25 novembre 2003

25 novembre 2003

, Hüsnü Babat, Züheyla Babat, Halime Benek, Serbest Benek, Servet Benek et Bahriye Benek («   les requérants   »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l'Homme («   la Commission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04289

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

651fa509c601f08318991542

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

BARAT CORPORATE Madame [B] [G] ----------------------- N° RG 20/02214 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSUR ----------------------- DU 5 OCTOBRE 2023 ----------------------- ORDONNANCE ---

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CC

comm

613722f5cd58014677403b40

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Barrat, 2°/ Mme Francette A..., épouse Barrat, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit du Crédit

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TA

1ère chambre

DTA_2301160_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2023, Mme Amandine Barrat, représentée par Me Bouamama, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 000070 du

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500803_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Le Fiblec, juge des référés, - les observations de Me Barbot-Lafitte, représentant M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204151_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

D à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Barbot-Lafitte renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Barbot-Lafitte une somme de 1 000

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100013

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

J... a sollicité son inscription au tableau de l'ordre des avocats au barreau de Paris, sous le bénéfice des dispenses de formation et de diplôme prévues à l'article 98, 3°, du décret n° 91-1197 du 27

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427173

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

juridiction, la déclaration peut être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; qu'en l'espèce, Gaston X..., partie civile, était assisté, lors de l'instruction, par Me A..., avocat au barreau

Source officielle