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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2305288_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chauvin, présidente, - Mme Ballanger, première conseillère, - Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305373_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - et les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300037_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201438_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Mme A et de Mme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201456_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Debril, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204295_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Mariller, présidente, - Mme de Gélas, première conseillère, - Mme Ballanger, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302604_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200982_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - et les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202137_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chauvin, présidente, - Mme Ballanger, première conseillère, - Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201851_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Mariller, présidente, - Mme de Gélas, première conseillère, - Mme Ballanger, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103319_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101788_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - et les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400181_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chauvin, présidente, - Mme Ballanger, première conseillère, - Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404556_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Ballanger, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. Mme D et M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403734_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chauvin, présidente, - Mme Ballanger, première conseillère, - Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300424_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300620_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0831DEC005335122

Admin. suprême

31 août 2023

31 août 2023

Budapest   16/06/2023 27/03/2023 7,300     56439/22 28/11/2022 Helga Zsuzsanna SZENTGYÖRGYI 1982   Kiss Dániel Bálint Budapest Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0607DEC002035213

Admin. suprême

7 juin 2018

7 juin 2018

Budapest 17/04/2018 08/01/2018 11,700   73708/13 18/11/2013   Poseidon Kft   Kiss Dániel Bálint Budapest 18/04/2018 06/12/2017 3,000   73933/13 18/11/2013 Miklós Magony 06/06/1957

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0904DEC003136424

Admin. suprême

4 septembre 2025

4 septembre 2025

lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings 23/05/2025 13/06/2025 3,600     2371/25 10/01/2025 Erik LÁSZLÓ 1992   Kiss Dániel Bálint

Source officielle

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