Attendu selon le jugement attaqué, que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par le Crédit immobilier de France Ile-de-France, divers biens ont été adjugés le 2 juin 2005 à la société Baly

900 euros souscrit, le même jour, auprès de la société Banque Solfea, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance (le prêteur) ; que les emprunteurs ont assigné la SCP Moyrand-Bally

Le 18 avril 2015, Mme C..., mise en examen du chef de tentative de meurtre en bande organisée, a été mise en détention provisoire.

d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 9 janvier 2020, qui, dans la procédure suivie contre eux, des chefs d'association de malfaiteurs, vol aggravé, infractions à la législation sur les armes, recel en bande

S... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 août 2019, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat en bande

[S] a été embauché par la société France Télévisions en qualité de réalisateur de bandes annonces à compter du 5 octobre 1988 par une succession de contrats à durée déterminée.

Q... a, reconventionnellement, demandé l'annulation du procès-verbal de bornage de 2002 pour vice du consentement et revendiqué la bande de terrain litigieuse ; Attendu que M.

V... a été mis en examen par un juge d'instruction du tribunal judiciaire de Paris des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, détention, acquisition, transport, offre ou cession de stupéfiants

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un mandat d'arrêt européen émis le 22 novembre 2006, par le tribunal cantonal de Freiburg in Brisgau, pour l'exercice de poursuites pénales des chefs de vols en bande

Alain X... et la SCI du Rû de Baâle aux dépens, - condamné in solidum M. Alain X... et la SCI du Rû de Baâle à payer aux époux A...

[K] [E], [Y] [D] et [R] [W] ont été mis en examen notamment du chef de meurtre en bande organisée sur la personne de [A] [F]. 3. Mme [H] [F] s'est constituée partie civile. 4.

[D] [P] ont été mis en examen du chef d'association de malfaiteurs en vue du meurtre en bande organisée de M. [M] [F], salarié de la société dirigée par Mme [X]. 3. Soutenant que M.

[H] en revendication de la propriété de la bande de terrain correspondant à l'assiette du mur litigieux, sur le fondement de la prescription acquisitive abrégée et, subsidiairement, trentenaire.

[B] coupable de blanchiment d'escroquerie commise en bande organisée, et l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, 15 000 euros d'amende, une confiscation, et à payer des dommages-intérêts à la Caisse

d'appel de Paris, 2e section, en date du 17 novembre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation en contrebande et détention sans justificatif de marchandises prohibées, en bande

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 15 octobre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande

mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment aggravé, faux administratif aggravé, en récidive et Mme [Z] [D], sa compagne, des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment en bande

d'assassinats terroristes et de blessures ; "aux motifs que selon l'exposé des faits joint à la demande d'extradition, il est reproché à Santiago Arrozpide-Sarasola, chef des "commandos illégaux" de la bande