In 1989 the NKAO had a population of approximately 77% ethnic Armenians and 22% ethnic Azeris. The Shahumyan region shared a border with the NKAO and was situated north of it.

    On an unspecified date in 2011 the first applicant travelled to Azerbaijan where in May or June 2011 he obtained Azeri passport and then, on an unspecified date in November 2011, returned

Décembre 2020 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de Vannes - Pôle social **** APPELANT : Monsieur [N] [V] (dit [G]) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Azilis

G et Mme I en azéri, langue comprise par eux, au cours de l'entretien susmentionné, et qu'ils ont reconnu avoir compris les informations qui leur ont été communiquées en fin des compte-rendu d'entretien

VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 12] ITALIE [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me VERGNAUD substituant Me Aziza

juridictions, au moins en substance et dans les formes et délais prescrits par le droit interne, les griefs que l’on entend formuler par la suite au niveau international (voir, parmi d’autres, l’arrêt Azinas

MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS (SMTP) 3-7 boulevard de la Muette 95140 GARGES LES GONESSES représentée par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 095 substitué par Me Aziza

[W] [L], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Sandrine TURPIN [Adresse 3] [Localité 1] (E177) et par Me Najet MEHENNI-AZIZI [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SARL SOLUTIONS 30 SUD-EST [Adresse 5] Représentant

Océane AZIMI 1972 française Marseille 11. Hafoussoi BADORO 1964 comorienne Marseille 12. Fadela BAGHLI 1961 française Marseille 13. Nabila BAGHLI 1965 française Marseille 14.

Localité 8] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de NICE - Maître Aziza

ARSALAN BUREAU D’ETUDE BETON ARME [Adresse 22] [Localité 17] représentée par Me Bernard AZIZA, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant S.A.S. VINIRE (GEOTECHNIQUE SUD).

AVRIL 2019 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 15/02474 APPELANTE : Madame [E] [W] née le 10 Avril 1974 de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Aziza

[Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur [T] [E] né le 04 Décembre 1960 à [Localité 10] de nationalité Française

en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 13] [Localité 2] Représentée par Me Sophie PERREIMOND, avocate au barreau de BASTIA et Me Linda AZIZI

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social est [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Linda AZIZI

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi.

[V] [O] exerçant sous le nom commercial « DIAGONAL ARCHITECTURE » [Adresse 21] [Localité 17] Représenté par Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat au barreau de BEZIERS S.A.

APPELANT X se disant Monsieur [E] [D] né le 11 Mars 2005 à [Localité 2] (MAROC) (99350) de nationalité marocaine comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, avocat