AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02135
21 septembre 2017
21 septembre 2017
C... , de Me Le Prado, avocat de la société Air France, l'avis écrit de M.
Source officiellePage 49 sur 23409
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201239
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Il résulte des avis d'aptitude au travail rédigés par les médecins du travail que les jours travaillés devaient être groupés en début de semaine à partir du lundi afin qu'elle puisse se soigner (avis du
Source officielle