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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02135

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

C... , de Me Le Prado, avocat de la société Air France, l'avis écrit de M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201239

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Il résulte des avis d'aptitude au travail rédigés par les médecins du travail que les jours travaillés devaient être groupés en début de semaine à partir du lundi afin qu'elle puisse se soigner (avis du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100447

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Z..., de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme Y..., l'avis de Mme Valdès Boulouque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200483

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Julien et Félix Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00650

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Régie autonome des transports parisiens, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200455

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Alsace, de la SCP Didier et Pinet, avocat de l'association Organisation populaire des activités de loisirs, l'avis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100420

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Y..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100372

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

G..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100356

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Y..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Symbios, l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00342

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de l'institution AG2R prévoyance devenue AG2R Réunica prévoyance, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Mivielle, l'avis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200302

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

Y..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est, l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300757

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

référendaire, les observations de Me B..., avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Leduc et Vigand, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200940

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

de Mme X..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200941

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

de Mme X..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200942

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

de Mme X..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200943

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

de Mme X..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200944

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

de Mme X..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200945

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

de Mme X..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100714

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Engie, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Y..., veuve Z..., l'avis de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200860

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Ligney Madar Danguy, l'avis de M.

Source officielle