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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

651fa514c601f08318991599

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

651fa515c601f0831899159b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6708c00a445a086e2bcedb7d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

--- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be16780de3a214879df2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67820ab1d30fbdc4c17b9ccb

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

commerciale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01266 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFBA ORDONNANCE N° APPELANT Me [F] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL DIAMANT GMC dont le siège

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35d7a1d7564000872dcc7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65b4ade87ef77d000880b467

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

HOMAIR VACANCES, venant aux droits de la société VS DISTRIBUTION FRANCE ayant son siège social situé [Adresse 1], suite aux opérations de fusions absorptions intervenues le 30 septembre 2023, prise en

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65c3d9f7c432ce7d11a7024e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Résidence [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice, la société ASL GESTION, SAS inscrite au RCS de Versailles n°422 977 140, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 3], prise en

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f412c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a173bc9cdc6046d4725b17d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

BUREAU VERITAS EXPLOITATION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0243 à Société CIVILE DE PLACEMENT IMMOBILIER

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a1ab785cdc6046d47796cfb

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

AARPI [Localité 1] et par Me Audrey CHELLY SZULMAN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SPAC [Adresse 4] comparant par Me Julie GALLAIS [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que les parties font

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68f132df88dcb0e97e8f9840

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 06 Octobre 2025 Sous la présidence de Madame Marie DE LESSEPS, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68f132ea88dcb0e97e8f9a4e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

nom du Peuple Français le 06 Octobre 2025 par la Chambre de Proximité du tribunal judiciaire de BOBIGNY, présidé par Madame Marie DE LESSEPS, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64437b98823e6dd0f8bf802c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

CARMORAL Prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66fce3e38d6ea26f688da781

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

- LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CASTILLO ARESAN Société de droit étranger agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

665a159962ce03d424c7410c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

MLK Société FONCIA PARIS RIVE GAUCHE SAS FONCIA PARIS RIVE GAUCHE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 306 533 738 dont le siège est [Adresse 2], elle-même prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

67115a36ffbc793219adb26d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/00049 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXGX DEMANDEUR : [W], [F] [R] représenté par Me Jacques BLANCHET, avocat au barreau d’ALENCON, vestiaire :, Me Audrey

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6708c03f445a086e2bcedf15

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sylvie GUILLEVIC, avocat au barreau de PARIS, toque : E1935 ASSOCIATION UNION INTERNATIONALE DES AVOCATS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Audrey

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65aa2814a34ad10008581af2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

CREDIT MUTUEL FACTORING prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Caroline TREZEGUET de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601258_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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