Codes de loi français

Article ANNEXE

Agents contractuels : assistants de justice recrutés en application de la circulaire du 15 février 1980. Assistants de justice. Greffiers en chef des services judiciaires. Agents contractuels du niveau de la catégorie A.

Article Annexe

Personnels des bibliothèques Corps des conservateurs des bibliothèques 20 % Conservateur en chef des bibliothèques 12 % Corps des bibliothécaires adjoints spécialisés 18 % Bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe 7 % Corps des assistants

Article R2311-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 17

pour leurs consultations, et de façon permanente, d'une personne compétente en matière de conseil conjugal et familial ; 3° S'assurer, si les besoins de la population l'exigent, le concours d'une sage-femme, d'un infirmier ou d'une infirmière, d'un assistant

Article Annexe III

UE 2 : OPTIQUE GÉOMÉTRIQUE ; OPTIQUE PHYSIOLOGIQUESemestre : S1 Compétence : 1CM : 30TD : 20TP : 40ECTS : 3Prérequis Objectifs Eléments de contenu Recommandations pédagogiques : Modalités d'évaluation Intervenants : universitaires

Article 14

Le concours externe sur titres avec épreuves, le concours interne et le troisième concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe, spécialité “ arts plastiques ”, comportent chacun une épreuve

Article 7

L'échelonnement indiciaire applicable aux maîtres assistants est fixé ainsi qu'il suit : CLASSES ET ECHELONS INDICES BRUTS 1 ère 6 e 5 e 4 e 3 e 2 e 1 er 1015 966 920 882 821 755 2 ème Echelon spécial 3 e 2 e 1 er 1 er 801

Article 1

attachés d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (commission n° 2) ; - maîtres ouvriers, chefs de garage, ouvriers professionnels et conducteurs d'automobile (commission n° 5) ; - assistants

Article 3

en %) Ingénieurs chargés de recherche de classe exceptionnelle 768 17 Ingénieurs chargés de recherche de 1re classe 705 17 Ingénieurs chargés de recherche de 2e classe 535 17 Ingénieurs chargés d'études 415 17 Assistants

Article 7

Les membres des bureaux de vote électronique ne disposant pas d'un accès au système de vote électronique exercent leurs missions en assistant, par leur présence physique à leurs côtés, le ou les membres qui en disposent.

Article D423-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 10

Les indemnités et fournitures destinées à l'entretien de l'enfant confié à un assistant familial couvrent les frais engagés par l'assistant familial pour la nourriture, l'hébergement, l'hygiène corporelle, les loisirs familiaux et les déplacements de

Article 1

fonctionnaires suivants : -ministres plénipotentiaires ; -conseillers des affaires étrangères ; -secrétaires des affaires étrangères et conseillers techniques de service social ; -traducteurs ; -attachés des systèmes d'information et de communication ; -assistants

Article 39

L'Etat peut, à titre expérimental et pour une durée de six ans à compter de la rentrée universitaire 2020, autoriser l'organisation des formations relevant du titre III du livre VI du code de l'éducation selon des modalités permettant de renforcer les

Article 7

Les fonctions de président de l'UCA sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil de la recherche et du conseil de la formation et de la vie universitaire, de directeur d'institut ou de composante ou de toute autre structure interne de l'UCA

Article 1

La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est un établissement public national à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Article 2

Les administrateurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche concernés par le présent décret sont classés dans deux groupes indemnitaires et les conseillers d'administration scolaire et universitaire dans trois groupes

Article 1

de l'arrêté du 13 juillet 1979 susvisé, les futurs maîtres de l'enseignement du 1er degré à Wallis-et-Futuna ayant accompli une première année de formation et admis en deuxième année d'études sont admis à s'inscrire en vue du diplôme d'études universitaires

Article 9

Pour les filières de la voie universitaire, le concours porte sur le programme de licence ou équivalent licence suivi par les candidats dans leur établissement d'origine et, le cas échéant, sur un socle commun minimal de connaissances exigées pour l'admission

Article 11

La cessation de cette activité entraîne la cessation des fonctions d'associé à la fin de l'année universitaire en cours.

Article L771-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 32

Outre les fonctions prévues au troisième alinéa de l'article L. 712-2, le président ne peut exercer celles de vice-président d'un des pôles universitaires.