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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
63ca429d9066fd7c90fc251f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd88908
19 septembre 2006
19 septembre 2006
Monsieur Stéphane X... était âgé de 33 ans au moment de la rupture, il n'a pas retrouvé d' emploi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100564
16 mai 2012
16 mai 2012
Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande, les condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f826
21 mai 2012
21 mai 2012
Condamner Monsieur Z... à verser à l'employeur 1a somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102106_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
et des hommes dans les cadres d'emplois et grades concernés dans le cadre des lignes directrices de gestion prévues au même article 33-5.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102134_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
K X, de M. B F, de M. A AC, de M. B E et de M. AA M ; 3°) de mettre à la charge du SDIS du Val-d'Oise la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102073_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions du SDIS du Val-d'Oise présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c37
10 octobre 1997
10 octobre 1997
de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellecr
6079a7f19ba5988459c4b677
3 novembre 1983
3 novembre 1983
DU 30 JUIN 1945, 463 DU CODE PENAL, 485, 593, 749, 750 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DENATURATION DES PIECES, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE X...
Source officielle13e chambre
5fde10e80d97d3af151dab37
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01648
8 juillet 2009
8 juillet 2009
au regard de l'article L.212-1-1 du Code du travail alors en vigueur, actuellement article L-3171-4 du Code du travail.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201962
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d494
25 janvier 2011
25 janvier 2011
que de droit sur les dépens avec application de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01153
20 novembre 2012
20 novembre 2012
X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a338
7 juin 2007
7 juin 2007
La BNP ayant refusé de déférer à cette requête amiable, le 16 septembre 2005 les consorts X... l'ont assignée en référé sur le fondement de l'article 145 du Nouveau code de procédure civile afin de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01814
4 novembre 2015
4 novembre 2015
d'un préjudice de nature à justifier l'allocation de la somme minimum égale à 6 mois de salaire prévue à l'article 1235-3 du code du travail, soit 33 120 €
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02388
17 décembre 2014
17 décembre 2014
1134 et 1184 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail.
Source officielle2ème Chambre
6274bc5b2799a9057d5dd01c
5 mai 2022
5 mai 2022
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00133
31 janvier 2018
31 janvier 2018
et de l'article L. 1221-1 du code du travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01608
27 juin 2012
27 juin 2012
X... pouvait prétendre au coefficient 140 V et que son contrat de travail était à temps complet entraînera, sur le fondement de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation par voie de conséquence
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