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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
686819314965b5d9df313e48
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[W] à compter du jugement ; Dans un cas comme dans l'autre, Condamner M.
Source officielle1/2/2 nationalité B
678172d26d34da2cbdcd9f26
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d’un certificat de nationalité délivré à son nom conformément aux dispositions des articles 31 et suivants du même code, sans possibilité, pour lui, d'invoquer les certificats délivrés à des membres de
Source officielle15e Chambre A
603659fb63101bba6b52fc0f
6 novembre 2015
6 novembre 2015
des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle6e Chambre D
6035c604967fda2d2b7c48ff
2 mars 2016
2 mars 2016
la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6167c7d31ec8edc639ed4805
12 octobre 2021
12 octobre 2021
700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens, Vu les dispositions des articles 121.12 du code des assurances et subsidiairement de l'article 1250 du code civil, Vu les dispositions des articles 582 & 583 du
Source officielle11ème civ. S4
6868488b4965b5d9df328776
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L’article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielle2ème chambre section C
67f8aa963b6868ad1f983758
10 avril 2025
10 avril 2025
Mme [E] [W] aux dépens, -condamné Mme [E] [W] à verser à l'OPH Logis Cévenols ainsi que la SMACL Assurance la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePPP Référés
65ca6bb0c0f14416cde8e4f4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il résulte de l'article 1353 du code civil qu'il incombe au locataire qui se prétend libéré de justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
663a708472c3aeb182138d4f
25 avril 2024
25 avril 2024
Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus ample de leurs prétentions et leurs moyens.
Source officielleChambre sociale
697dde60cdc6046d47605d96
19 juillet 2025
19 juillet 2025
de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel, La demande de Mme [W] au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée, Mme [W] succombant, elle supportera les
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162be9499b588421c5e38fa
19 décembre 2012
19 décembre 2012
[W] [E] et Mme [F] [E] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel avec application des dispositions
Source officielle2 e chambre civile
67908cd31b5a79f73270551e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[J] [E] à payer à Mme [W] [T] une somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
62736aaaa58162057dac679a
27 avril 2022
27 avril 2022
700 du code de procédure civile ; condamné cette dernière aux dépens et à verser à la société Google la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleDeuxième Chambre
65a196aa0ddb778926962fe8
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 4 novembre 2022, Monsieur [W] [M] et Madame [P] [T] sollicitent du tribunal de : Vu les articles 2288 et suivants du code civil
Source officielle3ème Chbre Cab B1
6973ab62cdc6046d4771b00f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CONDAMNER solidairement Monsieur [O] [W], Madame [U] [W] née [P] et la MACIF à régler à la SEMM, la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleTPX DE GONESSE
6985b1d5cdc6046d472a9839
2 janvier 2026
2 janvier 2026
au i du I de l'article L.511-7 du code monétaire et financier.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
686dfb19002316e0ca848fca
8 juillet 2025
8 juillet 2025
nationalité délivré à son nom, conformément aux dispositions des articles 31 et suivants du même code.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61627765a2bc6369e8386c39
22 janvier 2014
22 janvier 2014
[E] [I] la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de partage, avec bénéfice de l'article 699 du même code.
Source officielleChambre sociale
6708c051445a086e2bcee071
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[G] [W] de toutes ses demandes, - Condamner M. [G] [W] au paiement de la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6582feaa3ea7c8c112923205
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur les dépens et les frais irrépétibles En application de l’article 696 du code de procédure civile, les dépens de l’instance seront supportés par la partie défenderesse.
Source officiellePage 49 sur 786