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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8180cdc6046d476eef83
28 octobre 2025
28 octobre 2025
HOT SWING DANCES (SARL) A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PREVUE PAR L'ARTICLE R.631-1 du Code de Commerce SUR RENVOI DE L'ARTICLE R.640-1 DU CODE DE COMMERCE,
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8193cdc6046d476ef0ce
28 octobre 2025
28 octobre 2025
R.631-1 du Code de Commerce SUR RENVOI DE L'ARTICLE R.640-1 DU CODE DE COMMERCE, ATTENDU QUE LA SOCIETE OMEGA FINANCES (SAS) [Adresse 1] EST INCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE RODEZ SOUS
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8513cdc6046d476f2e2f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DU CODE DE COMMERCE, AVANT DE STATUER, LE TRIBUNAL A EXAMINE SI LA SITUATION DU DEBITEUR REPOND AUX CONDITIONS POSEES AUX ARTICLES L. 645-1 ET L. 645-2 DU MEME CODE, ATTENDU QUE LA SITUATION DU DEBITEUR
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8503cdc6046d476f2d36
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DU CODE DE COMMERCE, AVANT DE STATUER, LE TRIBUNAL À EXAMINE SI LA SITUATION DU DEBITEUR REPOND AUX CONDITIONS POSEES AUX ARTICLES L. 645-1 ET L. 645-2 DU MEME CODE, ATTENDU QUE LA SITUATION DU DEBITEUR
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c7dfd4cdc6046d474ab45a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L641-2 du code de commerce, il est fait application de la liquidation judiciaire simplifiée si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et si son nombre de salariés au cours des six mois
Source officielleTrib. de Commerce
69cd4065cdc6046d47bff7db
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L631-1 du code de commerce sont réunies ou d'une conversion de la procédure en liquidation judiciaire si les conditions de l'article L640-1 du même code sont réunies, Par ce même jugement, la SELARL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bba322cdc6046d472d9e79
8 avril 2025
8 avril 2025
L641-2 alinéa 2 et R 641-10 du Code de commerce permettant l'ouverture d'une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbb4edcdc6046d472ef41c
8 avril 2025
8 avril 2025
L641-2 alinéa 2 et R 641-10 du Code de commerce permettant l'ouverture d'une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb9218cdc6046d472bd4f1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, [Y]-2 alinéa 2 et R 641-10 du Code de commerce permettant l'ouverture d'une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7b613cdc6046d476fe38f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de l'article R 641-1 du code de commerce.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab17ccdc6046d4787a15d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MET fin à la mission de la SELARL AJRS, représentée par Me, [Z],, [Adresse 3], administrateur, sous réserve des dispositions de l'article L641-10 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb90accdc6046d472b86b2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
, [E]-2 alinéa 2 et R 641-10 du Code de commerce permettant l'ouverture d'une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f8457cdc6046d477fb615
13 mai 2026
13 mai 2026
articles L645-1 et L645-2 du Code de Commerce sont réunies, qu'en l'espèce, Madame [G] [Z] étant défaillante, il est difficile pour le Tribunal d'examiner si les conditions sont réunies, qu'au vu des
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e335cdc6046d478b3537
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux articles L.641-2 et L.644-1 à L.644-6 du Code de Commerce dans les termes ci-après, et de passer les dépens en frais
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef56fcdc6046d47223670
5 mai 2026
5 mai 2026
Il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux articles L.641-2 et L.644-1 à L.644-6 du Code de Commerce dans les termes ci-après, et de passer les dépens en frais
Source officielle2ème chambre
697070d0cdc6046d47121a06
20 janvier 2026
20 janvier 2026
-1, L641-3, L622-7, L622-21 et L622-28 du code de commerce de : - Statuer ce que droit sur la recevabilité de l'appel, - Au fond le dire mal fonder - Débouter l'appelant de l'ensemble de ses
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e35a2fcdc6046d47ac46d1
16 avril 2026
16 avril 2026
une activité commerciale ou artisanale; que le tribunal est compétent par application des articles L 640-2 et L 621-2 du Code de Commerce, Attendu que l'EI [X] [F] expose qu'elle ne peut faire face aux
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bac545cdc6046d471908c7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DESIGNE, conformément aux dispositions des articles L641-4 et R641-14 du code de commerce, Me [K] [R], commissaire de justice, [Adresse 3] en vue procéder immédiatement à l'inventaire et à la prisée du
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef5cdcdc6046d47223c8a
5 mai 2026
5 mai 2026
Il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux articles L.641-2 et L.644-1 à L.644-6 du Code de Commerce dans les termes ci-après, et de passer les dépens en frais
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef5decdc6046d47223d8e
5 mai 2026
5 mai 2026
Il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux articles L.641-2 et L.644-1 à L.644-6 du Code de Commerce dans les termes ci-après, et de passer les dépens en frais
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