Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
104 711 résultats pour « Article D222-1-G Code de l'environnement »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article 20
de l'assemblée territoriale en Nouvelle-Calédonie et l'article 22, paragraphes g et h, de la loi n° 63-1246 du 21 décembre 1963, portant réorganisation du conseil de gouvernement en Nouvelle-Calédonie, les articles 43 à 45 de la loi du 5 avril 1884 en
Article 39 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 61
Les prix Wolf pour l'agriculture, l'art, la médecine, la physique, la chimie et les mathématiques ; g.
Article L311-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 18
de commerce, par les articles L. 1521-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ou par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, ainsi que la part du capital proposée à ces habitants, collectivités ou
Article R*311-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 75
naturel ou urbain, le projet faisant l'objet du dossier de création a été retenu ; b) Un plan de situation ; c) Un plan de délimitation du ou des périmètres composant la zone ; d) L'étude d'impact définie à l'article R. 122-5 du code de l'environnement
Article 39
POLLUANTS VALEUR LIMITE D'ÉMISSION 1. Poussières totales Flux horaire inférieur ou égal à 1 kg/h 100 mg/m³ 2.
Article L4331-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 58
fonctionnement et du produit de l'affectation du résultat de fonctionnement conformément à l'article L. 4312-9 ; e) Le remboursement des prêts consentis par la région ; f) Le produit des cessions d'immobilisations, selon les modalités fixées par décret ; g)
Article Annexe XIII bis
de première immatriculation (véhicule USAGÉ uniquement) (D.1) Marque (D.2) Type, variante, version (D.2.1) Code national d'identification du type : néant en l'espèce (D.3) Dénomination commerciale (E) Numéro d'identification du véhicule (F.1) Masse en
Article D632-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 65
L'autorisation prévue à l'article L. 632-1 pour les travaux compris dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable non soumis à autorisation au titre du code de l'environnement ou du code de l'urbanisme est régie par la sous-section 2 de la section
Article 90
I, II, IV à VIII, X : A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L222-1 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 Art. 10-1, Art. 10 -Code de l'environnement Art. L553-2, Art.
Article R2124-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 91 > 57
Dans le cas où l'autorisation demandée entraîne un changement substantiel dans l'utilisation du domaine public maritime, le dossier est soumis par le préfet à une enquête publique selon les modalités prévues aux articles R. 123-2 à R. 123-27 du code de
Article R300-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 81
au I et au I bis de l'article L. 300-6-1 et, s'il y a lieu, des dispositions d'adaptation des documents mentionnés au IV du même article.
Article 3
La valeur minimale de l'échelon est de : 1 mg pour les instruments de précision fine ; 0,1 g pour les instruments de précision moyenne ; 5 g pour les instruments de précision ordinaire. 3.1.2.
Article 12
L'autorisation comporte notamment les éléments suivants : 1° Les modalités, à partir d'un état initial des lieux, de suivi du projet au regard de son impact sur l'environnement, sur les ressources naturelles, sur les biens culturels maritimes et sur les
Article D532-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 70 > 12
-1, elle conclut pour compte propre des transactions sur instruments financiers ou sur des unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement en se trouvant dans l'une des situations suivantes : 1° Les transactions sont conclues avec
Article 49
- Code de l'environnement Art. L413-14 II.-Les I et III de l'article L. 413-14 du code de l'environnement entrent en vigueur à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi.
Article L251 J
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 84
-En cas de dépôt d'une réclamation dans les conditions prévues aux articles L. 190 et suivants, le délai prévu à l'article L. 251 G est suspendu jusqu'à l'issue de la procédure contentieuse ou sa clôture pour toute autre cause.
Article 6
- Code de l'environnement Art. L541-42-3 , Art. L541-4-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L541-4-3, Art. L541-3, Art. L541-42, Art.
Article L515-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 61
L'exploitant élabore un plan d'opération interne en vue de : 1° Contenir et maîtriser les incidents de façon à en minimiser les effets et à limiter les dommages causés à la santé publique, à l'environnement et aux biens ; 2° Mettre en œuvre les mesures
Article L1214-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 36
Les services de l'Etat, les régions, les départements, les gestionnaires d'infrastructures de transports localisées dans le périmètre du plan et, le cas échéant, le président de l'établissement public prévu à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme
Article L313-19-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 04
La participation supplémentaire des employeurs à l'effort de construction est composée des versements des employeurs non soumis à l'article L. 313-1 du présent code ou à l'article L. 716-2 du code rural et de la pêche maritime et de la part des versements
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