700 du CPC et une provision ad litem de 2000€.

et la [13] à verser à Monsieur [M] la somme de cinq cent euros (500 €) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamne in solidum la société [9] et la [13] à remettre au salarié Monsieur

700 du code de procédure civile, - condamne in solidum la société Artémis et Orion et la SARL La licorne à verser à Mme [U] [M] la somme de 3000 € par application de l'article 700 du code de procédure

En troisième lieu, aux termes du 4° de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : " () En application de l'article L. 111-2 du code des relations entre le public et l'administration

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Aux termes de l'article 124 du code de procédure civile : 'Les fins de non-recevoir doivent être accueillies sans que celui qui les invoque ait à justifier d'un grief et alors même que l'irrecevabilité

[C] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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