; 2°) de mettre à la charge d'Aix-Marseille Université la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser

B C, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser

par l'article 117 du même code.

500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Le 1 er juillet 2008, la cour d’appel de Lyon ne fit pas droit à sa requête au motif qu’elle ne remplissait pas les conditions de l’article L. 541-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du

le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens.

R. 541-1 du code de justice administrative.

Article L. 124-3 du code des assurances.

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L. 5421-4 du code du travail n'est pas applicable à sa situation, d'autre part, à supposer même que la RFPE soit un revenu de remplacement au sens de l'article L. 5421-4 du code du travail, il y a lieu