534, 536, 1134, 1582 et 1968 du Code civil ; 2 / qu'en opposant aux époux Z... la prohibition de la cession globales des oeuvres futures, tout en s'abstenant de s'expliquer sur la date de chacune des

fondement de l’article R. 541-1 du même code, les articles R. 532-1 et R. 541-1 étant expressément mentionnés sous l’intitulé de cette demande.

Article 2 : Monsieur B... F...

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique

000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La prescription d'une mesure d'expertise en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative est subordonnée au caractère utile de cette mesure.

000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : M.

) de mettre à la charge des époux B la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La prescription d'une mesure d'expertise en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative est subordonnée au caractère utile de cette mesure.

C pouvait faire l'objet d'une mesure d'éloignement, dès lors que son droit au maintien sur le territoire français avait pris fin en application du 2° de l'article L. 531-24 et du d) du 1°) de l'article

R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne à compter du 2 janvier 2021 ; 2°) de mettre les frais d'expertise

La prescription d'une mesure d'expertise en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative est subordonnée au caractère utile de cette mesure.

La prescription d’une mesure d’expertise en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative est subordonnée au caractère utile de cette mesure.

du 26 décembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

R. 532-1 du code de justice administrative et présentent un caractère utile.

L. 542-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, faire l'objet d'une mesure d'éloignement du territoire français prise, comme en l'espèce, sur le fondement du 4° de l'article