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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0619DEC002747909
19 juin 2012
19 juin 2012
Comme Murat changeait de bataillon, il n’avait pas d’arme sur lui. » M.K.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC003240206
6 septembre 2011
6 septembre 2011
, le règlement intérieur et la conduite à adopter en cas de problèmes médicaux et psychologiques ; 7 e jour : usage et entretien des armes.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0929JUD004355404
29 septembre 2009
29 septembre 2009
in activities involving religious fundamentalism and retrogression ( irtica ) or secession of the national territory, or to make statements and carry out activities against the Turkish Armed Forces, their
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01434
2 mars 2016
2 mars 2016
remis en liberté ; que la détention provisoire apparaît donc le moyen d'assurer cette représentation, étant observé que ses antécédents judiciaires (quatorze condamnations) révèlent que l'intéressé est ancré
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68903-69371
28 janvier 1999
28 janvier 1999
Ce texte modifiait notamment l’article 40/B § 4 de la Constitution ( Alkotmány ) en ce sens qu’à partir du 1 er janvier 1994 les membres des forces armées, des services de police et de sécurité se voyaient
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1963445-2064509
28 mars 2007
28 mars 2007
Il y voit une violation du principe de l’égalité des armes et des droits de la défense.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0324DEC000347704
24 mars 2009
24 mars 2009
section), siégeant le 24 mars 2009 en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, András
Source officielleMSS M. GOSSELIN Olivier 4ème chambre
DTA_2503429_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, représenté par Me Moulin, ande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet du Finistère lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai, fixe le pays de destination
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01622_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, de port d'arme, d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, de destruction du bien d'autrui et d'exhibition sexuelle.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2944800-3239579
9 décembre 2009
9 décembre 2009
and C. c. Irlande (requête n o 25579/05). Une retransmission de l’audience sera disponible à partir de 14 h 30 sur le site Internet de la Cour ( http://www.echr.coe.int ).
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3180248-5049400
30 juin 2010
30 juin 2010
Conformément à l'article 36 de la Convention, le Président de la Cour a autorisé les tiers intervenants suivants à présenter des observations écrites: Les gouvernements de l’Arménie, de la
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
La première procédure dirigéec/Mme Stoican débuta en octobre 2001
ECLI:CEDH:003-2884873-3167917
6 octobre 2009
6 octobre 2009
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de : Josep Casadevall (Andorre), président , Elisabet Fura (Suède), Corneliu Bîrsan (Roumanie), Boštjan M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203317_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Cette dernière a donc vocation à rester de manière durable en France, ainsi que les enfants du couple qui sont tous les deux nés en France et semblent ne jamais s'être rendus en Arménie.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2659889-2906554
10 mars 2009
10 mars 2009
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de : Josep Casadevall (Andorre), président , Elisabet Fura-Sandström (Suède), Boštjan M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3096810-3428829
20 avril 2010
20 avril 2010
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de : Josep Casadevall (Andorre), président , Corneliu Bîrsan (Roumanie), Boštjan M.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2485335-2691019
19 septembre 2008
19 septembre 2008
(The judgment is available in English and French.) 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203195_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
elle n'a pas été prise après examen de sa situation ; elle méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en tant qu'elle retient l'Arménie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0529JUD001604710
29 mai 2012
29 mai 2012
Forner Rovira, chefs du cabinet juridique du gouvernement d’Andorre. 3.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00895
14 novembre 2018
14 novembre 2018
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mazroui Trading and
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1113DEC006227611
13 novembre 2014
13 novembre 2014
la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 novembre 2014 en une Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András
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