d'après les circonstances, à défaut de convention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 janvier 2004), que la société Jardiflor, titulaire d'un bail de locaux à usage commercial situés dans la galerie

anciennement dénommée Oseo financement, ont consenti à la société Bresse Dis un contrat de crédit-bail immobilier portant sur l'acquisition d'un terrain et la construction de bâtiments à usage de supermarché, galerie

X..., de Me F... , avocat de la société Galerie Carré Rouge, l'avis de M.

M... , directeur du magasin, ont été poursuivis pour avoir procédé, dans l'allée centrale de la galerie marchande du centre commercial où est installé l'hypermarché, à la vente au déballage de bicyclettes

l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2021), suivant un reçu du 22 juillet 1981, [V] [J], collectionneur et amateur d'art, a confié, une gouache réalisée par Pablo [N] et intitulée « Portrait de [F] » à la galerie

signifier le 26 mars 1999 pour le ter octobre 2000 à l'initiative de leurs bailleurs Bernard A... et son épouse née Cécile B... un congé pour reprise au profit du petit fils de ces derniers, Stéphane GALICE

A C et le groupement de fait Groupe Antifasciste Lyon et Environs (dit " la GALE ") demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE D'INDUSTRIE HOTELIERE HOTEL PRINCE DE GALLES

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE RESIDENCE GALILEE A FAIT EDIFIER UN IMPORTANT ENSEMBLE IMMOBILIER PASSANT, POUR

la position adoptée le 8 juillet 2014 par la Commission de recours amiable de la CPAM des Bouches-du-Rhône ayant refusé la reconnaissance, à titre de maladie professionnelle n°76, de l'affection de gale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dufour-Galais, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Par exploit des 23 et 24 août et 8 septembre 2005 2005 la société GALAX a assigné en garantie les sociétés ANL et EUROFOS.

selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nanterre, 2 février 1998, n° 94/09845 à 94/9854), qu'en 1988, la recette générale des finances de la Ville de Paris a délivré aux sociétés Galeries

DONC PAS APPLICABLES A L'INSTANCE, ET QUE LE MOYEN EST DENUE DE FONDEMENT; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GALLAIS

et Compagnie (société Clerici), dont la société anonyme Aptunion était actionnaire, a refusé de compter parmi ses associés la société Groupement Aptésien de la cerise industrielle Aptunion (société GACI-Aptunion

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société SOCIETE GALDIS.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière Beta, dont le siège social est à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), résidence Sunset, boulevard du Prince de Galles