motifs (article 455 du nouveau Code de procédure civile) ; alors, enfin, que l'arrêt ne pouvait s'abstenir de répondre aux conclusions de la société Innotech international se prévalant, attestations à l'appui

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Hygia clean, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

sur lesquelles elle s'appuie fassent apparaître comme possible l'existence d'un préjudice en relation directe avec une infraction à la loi pénale ; que la société B et R Investissements invoquait, à l'appui

susceptibles d'aucune autre qualification pénale que celle citée dans la plainte; qu'à défaut d'avoir procédé à une telle recherche, la Cour a violé les textes visés au moyen; "alors, d'autre part, que à l'appui

X... avait invoqué à l'appui de ses refus non des motifs tirés de la sécurité, mais des prétextes sans rapport avec celle-ci, "prétextant" pour le lavage du chariot élévateur "qu'il était trop tard", et

accidents du travail-maladies professionnelles), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Lot, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

juge de se prononcer au vu des éléments de nature à justifier des horaires effectivement réalisés par le salarié que l'employeur est tenu de lui fournir, de ceux qui lui sont fournis par le salarié à l'appui

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

(Emirats Arabes Unis), défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

l'avoir débouté de ses demandes en retenant la faute grave alors, selon le moyen, que d'une part, le même fait fautif ne pouvait être sanctionné deux fois et que, d'autre part, les faits invoqués à l'appui

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

tiers, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard de l'article R.341-8 du Code de la sécurité sociale ; 3 ) qu'en refusant de faire rétroagir la pension due à Mme X... à la date d'apparition

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.