Robert X..., demeurant Carrer Ebre, 23A Final Segre, 17487 Ampuria Brava (Espagne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés

d'annulation de l'ordonnance par voie de conséquence de l'annulation par la juridiction administrative des arrêtés déclaratif d'utilité publique et de cessibilité ; Sur le premier moyen, ci-après annexé

dans son champ d'application des activités diverses ressortissant au transport et s'apparentant à l'une des activités ci-dessus énumérées'' ; que si l'accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers - Annexe

société Prestival (la société) a acquis de M. et Mme X... un fonds de commerce dont le prix a été déterminé par référence à l'excédent brut d'exploitation établi, à titre prévisionnel, sur un document annexé

le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que José Y... a, au mépris des prescriptions du permis de construire qui lui avait été délivré, aménagé en local d'habitation un édifice annexe

E... épouse H..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Services Fiscaux des Yvelines, ayant ses bureaux ...Ecole des Postes, 78000 Versailles, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt que

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par un motif non critiqué, que l'existence d'une réception des ouvrages n'était pas discutée, le désaccord des parties portant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le deuxième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que la juridiction

société le Groupement de l'Hôtellerie, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les six moyens de cassation annexés

X..., domicilié en cette qualité ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

X..., demeurant à Paris (13ème), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon

sur les années 1988 à 1992, elles n'ont atteint que 9.581 exemplaires par an sur la période 1993 à 1996.

au présent arrêt ; Le syndicat mixte du Parc des Grivelles, demandeur au pourvoi n° Y 15-21.632, invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

Les demandeurs au pourvoi n° F 19-23.173 invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

d'ancienneté au prorata de son temps de travail et se borner à instituer une équivalence à une année d'ancienneté, la cour d'appel a méconnu la portée de ce texte et l'a violé ; Mais attendu qu'aux