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1 055 résultats pour « Anne MONPION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6788a0a7a1dbfbd5d79cd682

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

l'Association Atelier Parisien d'Urbanisme à verser Madame [U] la somme de 5.162 euros à titre de dommages et intérêts pour régularisation tardive des cotisations à la retraite complémentaire pour l'année

Source officielle

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CA

2e chambre sociale

6788a234b815c30a4df70c0c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

non recevoir soulevée par l'employeur de ce chef, la salariée étant recevable à rechercher la responsabilité de l'employeur au titre du préjudice qu'elle allègue avoir subi de ce chef dans les deux années

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d35289c7662ca2bb87

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CA

2e chambre sociale

686f4e2d334d55acd19f1d4a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

recours en droit de la sécurité sociale entre celui opposant la caisse de sécurité sociale et l'assurée, d'une part, et la caisse et l'employeur, d'autre part, ne saurait avoir participé, plusieurs années

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312db9a4bcd46bcddb0fe

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La cour observe que les bulletins de salaire de Mme [O] pour l'année 2018 ne font état d'aucune autre heure supplémentaire que celles contractuellement prévues.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744c5b6b52f3e4a43163

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il a été décidé de prendre conseil auprès de l'Institut d'[7] de [Localité 8] qui met en 'uvre cette formation depuis plusieurs années. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b370038c0355000835f891

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La cour observe toutefois que le refus date du mois de mai 2016 et que la salariée n'a été investie d'un mandat syndical qu'au mois d'octobre de cette même année.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68f1d7457ffb526292dd6e0b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'article R4121-2 du même code prévoit que : La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée : 1° Au moins chaque année ; 2° Lors de toute décision d'aménagement important

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6f6cdc6046d479b5f00

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6edcdc6046d479b5e60

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9fab01eea4cf01a2a38

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68e9e9ecbb2ead0a581fb0b4

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63be638813ef607c90ab6543

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

64a7b07f3bcaf505db6967e3

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Donc cette annee, je me suis occupée des entrées, salades et desserts quand [M] n'etait pas là.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

64a7b07f3bcaf505db6967e5

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b4413a8b69b32bf146

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

des documents de fin de contrat rectifiés du fait du licenciement abusif sous astreinte de 150,00 euros par jour de retard ainsi que la production des bulletins de paie rectifiés au titre de toute l'année

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969f9a5cdc6046d477f5ca6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

661a202f4cfa010008a2d757

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

adressé par le président de l'association au préfet de la Gironde en réponse au « pré-rapport de contrôle de notre service AEMO reçu par LRAR le 29 septembre 2016 » qui précise que : « ces dernières années

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7e7876e75543d1c644

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Motifs de la décision Sur le harcèlement moral Moyens La salariée expose qu'elle a été victime depuis le début de l'année 2019 de propos désobligeants, de dénigrement, de flicage et d'humiliations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fda9097fd849ae8ab68

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle