Le contrat de travail de la salariée a été transféré à la société Imago, puis à la société Angeli Nord (la société), suivant avenant du 1er août 2011 consécutif à la fusion des sociétés Imago et Vervaeke

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER OCTOBRE 2025 La société Worldpay Ap Ltd, société de droit anglais

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A... et la société C... a permis de retrouver des annotations relatives à des commissions se rattachant à des marchés avec le [...] et M.

L'attribution à la Société MILEGA de nombreuses autres missions de traduction en anglais après le projet litigieux, pour un montant total de 14.996,80 €, 3.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union des syndicats Anti-Précarité

B D et Mme C A, ressortissants angolais respectivement nés le 7 janvier 1965 et le 7 juin 1965, ont déclaré être entrés en France le 6 mars 2022 munis d'un visa de court séjour, accompagnés de leurs deux

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Angot, avocat de M.

D A, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

C B, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

C..., ressortissant angolais né le 2 février 1970 à Cabinda (Angola), déclare être entré en France le 4 décembre 2004.

C, ressortissant angolais né le 16 novembre 1977 à Luanda, est entré en France le 9 juin 2018 sous couvert d'un visa de court séjour. Le 23 juin 2020, M.

D..., ressortissant angolais, né le 16 février 1979 à Luanda s’est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision du 18 juillet 2018. L’enfant mineur A... B...

CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Entre : [7] anciennement dénommée [9] pris en son établissement [10] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Frédérique ANGOTTI

DBZV-W-B7H-CJOT CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Entre : POLE EMPLOI HAUTS DE FRANCE devenu FRANCE TRAVAIL [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Frédérique ANGOTTI

  Dans son arrêt de chambre rendu le 9 avril 2002 (qui n’existe qu’en anglais), la Cour a décidé, par six voix contre une, de rayer l’affaire du rôle à la suite d’une déclaration unilatérale du gouvernement

1971 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], Présent (e) assisté (e) de Me Laure AMZALLAG, avocat commis d’office Présence de l’interprète en langue ANGLAIS

A..., ressortissant angolais né le 18 décembre 1987, est entré sur le territoire français le 3 décembre 2016 selon ses déclarations.