suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 novembre 2001), que la société Explo Control, qui avait conclu au début de l'année 1996 avec l'université Gazi d'Ankara

J’angoisse. Il y a mon oncle et mon ancienne éducatrice à [Localité 1]. Je le prends en injection mon traitement. Oui j’ai vu l’assistante sociale à l’hôpital.

  La Commission rappelle également que la Cour a constaté que la coutume franco-andorrane permettant à la France d'exécuter sur son territoire des sentences pénales andorranes constitue une base légale

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Recofi, pour contraindre la société de droit angolais Importang, dont elle était créancière en vertu d'un jugement, à lui payer

application des articles 237 et 238 du code civil le divorce de : [I] [Z], né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 10] (LOIRET) et de [L] [Y] [X], née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 8] (ANGOLA

E..., engagé le 26 mars 1979 par la société SCTT en qualité de délégué au Moyen-Orient, puis en Angola, où son employeur l'a détaché auprès de la société Manubito, a été compris dans un licenciement collectif

recours des réfugiés de persécutions qui résultaient selon lui, non seulement de son appartenance aux Témoins de Jéhovah et de son rôle comme militant de l'Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola

Y... courrait des risques importants s'il devait retourner en Angola ne saurait utilement être invoqué à l'appui de son recours dirigé contre l'arrêté attaqué qui n'indique pas le pays vers lequel l'intéressé

Le requérant est représenté par le cabinet d’avocats Cabrerizo-Miño-Monegal-Rascagneres d’Andorre-la-Vieille. Le gouvernement andorran («   le Gouvernement   ») est représenté par M me I.

français de qualité, dans le respect de l'identité andorrane. () ".

Andorra (no. 38196/05) The applicants are Josep Vidal Escoll, an Andorran national, and José Guillán González, a Spanish national.

les besoins de l'opération la SARL X... a été transformée en SA (article 5 de la promesse de cession) dans laquelle se sont joints aux anciens associés, cinq salariés de l'ancienne SARL, dont Madame Angela

Par acte du 10 août 2007 les parties ont acquis une maison d’habitation avec terrain attenant situé à SAINTE-CECILE-D’ANDORGE 30110 figurant au cadastre section AB, n° 185, Lieudit SAINT CECILE – Surface

enregistrée le 26 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Fages, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle le chef d'établissement du lycée polyvalent Angela

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de Madame Angela X...est fondé sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir déboutée de sa demande en dommages et intérêt

.- ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe MONTANE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Angéla Y... épouse X...

Il fait valoir que cette décision est entachée d'un vice de procédure dès lors que, étant titulaire d'un permis andorran, les gendarmes auraient dû lui restituer son permis et l'administration aurait dû

constatations et a violé les dispositions et stipulations susvisées" ; Attendu que, pour débouter la partie civile de sa demande tendant à l'indemnisation des souffrances morales et psychologiques nées de l'angoisse