October 1998 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 31   January 1995 by three Italian nationals, Mr   Angelo

September 1998 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 28   October 1996 by two Italian nationals, Mr   Angelo

Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as “the Convention”),   Having regard to Interim Resolution DH (96) 485, adopted in the case of Angelo

(ANGELO), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS (CHAMBRE CORRECTIONNELLE), EN DATE DU 16 OCTOBRE 1975 QUI, POUR ABUS DE CONFIANCE, L'A CONDAMNE A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A DES REPARATIONS

SUR LE POURVOI FORME PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS OSTEOTHERAPEUTES FRANCAIS, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 16 FEVRIER 1968, QUI A CONDAMNE CASTEJON (ANGELO

Angelo X..., demeurant à Pont Aven (Finistère), ... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

, s'est pourvu en cassation contre une décision rendue par le tribunal d'instance de Lille, le 7 mai 1998 ; Attendu que le document produit comme pouvoir où figure la mention "pour ordre" de M. d'Angelo

Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 10 December 1979 by Mr Angelo

Jean-Michel R..., Angelo E..., Yannick T..., Bernard XW..., Philippe A..., Frédéric C..., Messaoud Z..., Jean-Pierre X..., Joël K..., Patrick I..., Bernard O..., Michel Q..., Pierre N..., Patrick D...

Angelo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 septembre 1989, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la SEINE et MARNE sous l'accusation

Notis X..., demeurant à Rome (Italie), 8, via Angelo Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (5e chambre A), au profit de la société Somma Engineering, société

Angelo, demeurant ... (Charente maritime), 3°) de M. DE D... Antonio, soudeur chaudronnier, demeurant à Mougard-Le-Chay, Saujon (Charente maritime), 4°) de M. B...

Guillaume (Seine-Maritime), 2°) de Monsieur Angelo Y..., 3°) de Madame Madeleine B... épouse Y..., demeurant ensemble Tour des Canadiens, avenue des Canadiens, à Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime

Angelo d'X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1998 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Sobra, société anonyme, dont le siège est ...

Angelo C..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Angelo B..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président-directeur général de la société B..., domicilié à Le May, Azay-sur-Cher (Indre-et-Loire), 3 / de la société Mutuelle du

Angelo, François Z..., 5 ) M.

Angelo D..., demeurant ..., 2°/ de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) Poitou-Charentes, service AGS, dont le siège est ..., 3°/ de M.