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octobre 2020, 24 octobre 2022, 30 novembre 2023 et 17 février 2025, la société Achmea Beleggingsfondsen Beheer Bv pour le compte du fonds Achmea Unit Linked Beleggingsfondsen/Beleggingspool Achmea Aandelen

A... et Mme Angélina A... le 19 Avril 2008 ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 20 mai 2008.

- SEMIDEI - HABART MELKI - BARDON - DE ANGELIS - SEGOND - DESMURE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1970 S.A.

. # Theodor Schilling a Angelica Fleck-Schilling proti Finanzamt Nürnberg-Süd. # Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Bundesfinanzhof - Německo. # Volný pohyb pracovníků. # Věc C-209/01.

Maître Lola BONNET, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DÉFENDEUR : MINISTÈRE PUBLIC Tribunal Judiciaire - Parquet CIVIL [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Madame Sophie L’ANGEVIN

et par Maître Paul CESSO, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant DÉFENDEUR : MINISTÈRE PUBLIC Tribunal Judiciaire - Parquet CIVIL [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Madame Sophie L’ANGEVIN

et par Maître Paul CESSO, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant DÉFENDEUR : MINISTÈRE PUBLIC Tribunal Judiciaire - Parquet CIVIL [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Madame Sophie L’ANGEVIN

JUGEMENT: Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : MINISTÈRE PUBLIC Tribunal Judiciaire - Parquet CIVIL [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Madame Sophie L’ANGEVIN

Réputé contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : MINISTÈRE PUBLIC Tribunal Judiciaire - Parquet CIVIL [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Madame Sophie L’ANGEVIN

SAINT-MARTIN de l’AARPI HOPE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DÉFENDEUR : MINISTÈRE PUBLIC Tribunal Judiciaire - Parquet CIVIL [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Madame Sophie L’ANGEVIN

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guilloux conseillers de la chambre, M.