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45 102 résultats pour « Alfred »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895e1

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

audition des parties à l'audience publique du 29 Juin 2007 où nous étions assisté de Marie-Line PETILLAT, greffier, où le prononcé de la décision a été renvoyé à ce jour : ENTRE : Monsieur Alfredo

Source officielle

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1818

Admin. suprême

20 mars 2012

20 mars 2012

In April 1998, after finally being told by his son what was happening, the boy’s father (the second applicant) alerted the police, who started an investigation.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-229622

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

The latter and her mother (who passed away in 2013 and was inherited by the applicant) filed numerous complaints with the authorities, who, in turn, alerted the company operating a mine nearby and the

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:124

CJUE

6 mars 2014

6 mars 2014

virksomheder – varetagelse af arbejdstagernes rettigheder – direktiv 2001/23/EF – overførsel af arbejdsforhold i forbindelse med overdragelse af en del af en virksomhed, som ikke kan anses for en allerede

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2013:36

droit européen

29 janvier 2013

29 janvier 2013

#Alfredo Barbini Srl κ.λπ. κατά Ευρωπαϊκής Επιτροπής.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402697_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

A B, représenté par Me Noel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 rendu par la communauté de communes Albret Communauté portant exclusion temporaire de fonctions pour une

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e214

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Alfred Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 2000 par le tribunal d'instance d'Ajaccio (élections professionnelles), au profit : 1 / de Mme Agnès A..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613723b5cd5801467740d2d1

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Gérard, Alfred, Albin Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de M. Marcel Y..., 3 / de M. Ernest, Aurèle Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de M.

Source officielle
CC

civ1

élanie Y..., Max Y... et M. Alfred Y... ont engagé une actionc/M. Robert Y

61372513cd5801467741ac36

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Alfred Y... ont engagé une action contre M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007707427

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Y..., demeurant rue Alfred de Vigny, Neuille, Pont Pierre à Semblancay 37360 , Mme X..., demeurant ... à Tours 37000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 décembre 1983

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007660788

Admin. suprême

4 janvier 1978

4 janvier 1978

ALFRED , DEMEURANT ..., A HERRLISHEIM BAS-RHIN , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 JUILLET 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT

Source officielle
CC

soc

6079b11f9ba5988459c51366

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Alfred X..., exploitant agricole à Glomel (Côtes-du-Nord), et affilié de ce chef à la caisse de mutualité sociale agricole des Côtes-du-Nord, les cotisations personnelles d'allocations familiales au titre

Source officielle
CC

civ3

61372172cd580146773f3d0e

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Mahault (Guadeloupe), zone industrielle de Jarry, rue Alfred Lumière, agissant en la personne de M.

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67081b0389f19e8c50f8d180

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

352J-W-B7H-CZCBR N° MINUTE : 8 JUGEMENT Rendu le 01 Octobre 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [K] [I] [P] épouse [D] [A] [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Alfred

Source officielle
CC

civ1

60794b649ba5988459c42dd9

Cassation

18 mai 1983

18 mai 1983

A CEDE SES DROITS SUCCESSIFS, A L'EXCEPTION DE CEUX RELATIFS AUX MEUBLES CORPORELS, A SES TROIS FRERES, MM JACQUES, REMY ET ALFRED X... ; QU'A LA REQUETE DE CREANCIERS NANTIS IL A ETE PROCEDE A L'ENCONTRE

Source officielle
CC

civ3

60794bbf9ba5988459c43d8e

Cassation

6 juin 1978

6 juin 1978

ETAIENT, EN VERTU D'UN ACTE DU 10 AOUT 1966, LOCATAIRES D'UN BIEN RURAL APPARTENANT A JOSEPH-ALFRED A... ; QUE CELUI-CI ETANT DECEDE LE 7 NOVENBRE 1970, SES HERITIERS, DESIREUX DE CONFIER L'EXPLOITATION

Source officielle
CC

civ1

6079433d9ba5988459c41b2d

Cassation

29 avril 1975

29 avril 1975

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A PRONONCE, SUR LA DEMANDE D'ALFRED Y..., LA RESCISION POUR LESION DU PARTAGE PARTIEL DE SUCCESSION, INTERVENU LE 20 FEVRIER 1951, ENTRE LUI-MEME ET SON

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007996229

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

Alfred X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505097_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

C... , ni de rectifier la note et/ou l’appréciation littérale ayant sanctionné ses travaux composés d’un développement organisé prenant appui sur la pièce de théâtre d’Alfred de Musset On ne badine pas

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600587_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

C... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le maire de Cenon a délivré un permis de construire une extension d’une maison individuelle sur un terrain situé 7 rue Alfred

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