à : TC [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

DÉBATS : A l'audience publique le 15 MARS 2022.

du 18 Février 2019 - Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/02757 & 17/07130 ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5]

[S] [U] né le 12 mars 1991 à [Localité 1] (maroc), de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Alexia Sebag, avocat au barreau de Paris et de M.

Numéro d'inscription au numéro général : B 16/ 00002 Décision déférée : ordonnance du 31 décembre 2015, à 12h31, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Marie-Anne

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 30 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Nantes Métropole demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 10 OCTOBRE 2023.

parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu DEBROISE Me Simon AUBIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI

D'APPEL DE NÎMES 16 novembre 2010 RG : 09/05183 [O] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS D Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Christèle Clabeaut à Me Alexia

[O] [L] [Adresse 6] [Localité 3] [Localité 3] ITALIE représenté par Maître Alexia CASTROVINCI de la SELARL MAITRE BARBARO ET ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Mme [J] [M] épouse [L

DÉBATS : A l'audience publique le 15 MARS 2022.

DÉBATS : A l'audience publique le 15 MARS 2022.

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 27 JUIN 2023.

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Alexia BRETON, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Madame [L] [P], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Alexia

Le certificat médical initial du 17 mai 2018 mentionne une 'tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite'.

2025R00098 SAS MANPOWER FRANCE C/ SAS COBAT DEMANDERESSE * SAS MANPOWER FRANCE, [Adresse 1], Représentée par Maître Raffaella IANNIELLO, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître Jean-Marie

Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René ACHOUR Salim La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia