C D, représentés par Me Bernard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le maire de Saint-Nazaire a délivré un permis de construire, valant permis de démolir

JOBIN, avoués à la Cour, Assisté de Maître Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA, La SA SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DES EAUX MINERALES D'OREZZA dont le siège social est sis Acqua Acitosa

[U] [L] et [X] [Z][Z] [W] [Adresse 2] [Adresse 3]) Représenté par Me Jacques-Alexandre GENET de la SELAS ARCHIPEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0122 Assisté par Me Jacques-Alexandre GENET

DEMANDEUR : BIG DREAM (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Damien BARRE, avocat plaidant au barreau de Bordeaux et par Maître Alexandra

Clement- [Adresse 11] [Localité 9] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/2023/001194 du 13/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentés par Me Bernard

Jugement rendu le 22 Décembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 13/13303 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bernard

Alexandre Y..., domiciliés [...], venant aux droits de Bernard Y..., 4°/ à M. Marcel A..., domicilié [...], 5°/ à M. Clovis B..., domicilié [...], 6°/ à M.

CEDEX représentée par Maître Cécile BERAUD DUFOUR, avocat au barreau de PARIS en présence de Madame Y..., directrice des ressources humaines de la société FAURE HERMAN COMPOSITION DE LA COUR

06/07/2018 ARRÊT N°18/656 N° RG 17/02124 APB/BC Décision déférée du 23 Février 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F15/02304) Bernard X...

P], [O] [E], [G] [W], [X] [M]venant aux droits de la SCP [I] [H], Notaires , immatriculée au RCS d'Amiens sous le numéro 780 608 824, [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Herve-bernard

Janvier 1971 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] Madame [B] [H] née le 30 Mars 1967 à [Localité 13] (Madagascar) [Adresse 5] [Localité 7] Tous deux représentés et assistés de Me Audrey BERNARD

Bernard, J... Alain, K... Alexandrine, épouse J..., L... Dominique, veuve M..., l'Association française des hémophiles, N...

Agence de, [Localité 1], [Adresse 3], [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis, [Adresse 5] représentée par Maître Bernard

avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SAS HMY FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Bernard

ROCHE-SUR-YON, CAISSE RÉGIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS DES PAYS DE LA LOIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 11 bis boulevard Alexandre

Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

Assesseur employeur : Madame Caroline GUERIN Assesseur salarié : Madame Emilie BERAUD Assistés lors des débats par M. Yannik DESPREZ, greffier.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 9] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre