Roland Z... 27500 ST MARDS DE BLACARVILLE Représentée par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau D'EVREUX de la SCP LEGENDRE, avocats au barreau d'EVREUX, Madame Thérèse Z... 27500

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Débats en Chambre du Conseil le 24 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N• PC : 2025J00666 A la date du 11 Mars 2025, la SAS AJK NET a déclaré la cessation

RG 20/09278 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U6IF N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [B] C/ [M] [10] Copie exécutoire délivrée à Me Philippe MILANI (+AFM) Me Alexandre

Alexandre Z..., demeurant ... (Alpes maritimes), 7°) de M. Marcel, Pierre, Marie D..., demeurant ... (Var), 8°) de M. René O..., demeurant ...

Représenté par Maître Aude ALEXANDRE de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598 ; LUI DONNE acte de ce qu’il se réserve de fournir tous renseignements complémentaires

[A] [M] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3] (Maroc) mariés le [Date mariage 1] 2005 à [Localité 2] (Maroc), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l’état civil de Mme [

Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00088 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre

Alexandre X..., - L'UDAF du Var, prise en sa qualité de curateur de M.

satisfait aux exigences du texte ci-dessus mentionné " ; Attendu que, pour autoriser les visites et saisies litigieuses dans les locaux et leurs dépendances occupés par Christian Adel, Laurence et Alexandra

Georges Z..., 2 / Mme Hélène A..., veuve en premières noces d'Alexandre Z... et veuve en secondes noces d'Efthymios Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1999

Elle y décidait également, par cinq voix contre deux, que l’Etat défendeur devait verser au requérant i) 55   000   DEM (cinquante cinq mille marks allemands) pour dommage moral et ii)  

M.G.ML, représentée par la SERL Ottaviani & Alexandre, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’EARL de la Chapelle Saint Marc au titre de l’article

26 juin 2006, M. et Mme X... ont assigné M. et Mme Y... devant un juge aux affaires familiales aux fins d'obtenir un temps de résidence sur leurs petits enfants, Victoire, née le 6 février 2004 et Alexandre

Alexander X... de composer un bureau de vote aux élections prud'homales alors qu'il avait été désigné par son syndicat ; que le 9 mars 2009, l'employeur a reproché à son salarié d'intervenir en tant que

B D, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le

C B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile