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40 124 résultats pour « Alex OUVRELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504211_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour expédition conforme : Pour la greffière en chef Le greffier, ANNEXE : PARCELLEADRESSE IMMEUBLE A EXPERTISERETENDUE A EXPERTISERIDENTITE PROPRIETAIRE + ADRESSE 814 AC 0027 2, Allée

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6163bf1f3aeb4b683cf412f0

Appel

7 avril 2010

7 avril 2010

Rabroués, ils sont repartis :'J'ai déjà cherché, allez vite, ne perdez pas votre temps'.'

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105817_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

La collectivité en charge de l'ouvrage public doit alors, pour que sa responsabilité ne soit pas retenue, établir que l'ouvrage public faisait l'objet d'un entretien normal ou que le dommage est imputable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00875

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'application de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400932_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

délibération l’autorisant à ester en justice au nom de la commune ; - l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il porte une atteinte disproportionnée à son droit de propriété, à sa liberté d’aller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9107e

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Y... selon lettre du 25/ 04/ 2009, conclusions) que l'accident s'est produit dans l'allée du jardin de la maison M. Pages, soit dans un lieu strictement privé.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6631328819f939ca6242c2ab

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[H] [O] et Mme [G] [C] épouse [O] ont acquis, par acte des 8 et 13 juillet 2000, un bien immobilier sis allée des Roseaux, à Lège-Cap-Ferret cadastré section EZ n°377.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002745_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

un refus de permis de construire à la SARL François H Investissement pour la démolition totale d'une construction existante située sur une parcelle de 3 387 m² cadastrée section BH n° 541 située 149 allée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03067_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

D en sa qualité de président de l'association Avenir d'Alet. Considérant ce qui suit : Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la ministre : 1.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2306862_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

En deuxième lieu, le maître de l’ouvrage est responsable, même en l’absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

B... a été ajourné ; qu'à la demande du procureur général, le procureur de la République de Metz. a ouvert une information contre M.

Source officielle
CC

cr

61372623cd58014677423408

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

paraître malgré son opposition ou à son insu ; que les démentis dont seul le dernier est sans ambiguïté, apparaissent pour le moins tardifs ; que le journaliste de C..., qui disposait par ailleurs d'ouvrages

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427005

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

frôler les mains ou le corps, à lui mettre la main dans le bas du dos et sur la fesse en lui disant " votre pantalon vous va bien, vous m'excitez ", à la recevoir dans son bureau avec la braguette ouverte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00491

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

de congés x nombre de jours ouvrés hebdomadaires du salarié / nombre de jours ouvrables de la semaine ; que selon l'activité journalière du salarié, en tenant compte des jours de repos, les 30 jours ouvrables

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00854_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1801222_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Il lui appartenait également de prendre toutes les dispositions pour diriger les eaux de pluie et pour assurer notamment l'entretien des espaces libres et des ouvrages situés sur la dalle.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616340237dbf94c22343c9b9

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

La réalisation de la section de l'ouvrage située sur le territoire turc a été confiée par PPE à une société d'économie mixte de droit turc BOTAS PETROLEUM PIPELINE CORPORATION (BOTAS) en vertu d'un 'contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93232

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

TPM, de -dire que la non façon résultant du défaut de doublage de l'allège de la fenêtre, dès lors qu'elle ne compromet pas la solidité de l'ouvrage ni ne le rend impropre à sa destination, ne relève

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01192

Cassation

18 juin 2019

18 juin 2019

A... avait lui-même ouvert son film : "D'où me venait cette légère impression de m'être faite avoir" ?" ; 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301266_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Cadaujac lui a délivré un certificat d’urbanisme négatif pour la construction d’une maison individuelle sur la parcelle cadastrée BA 552, située au 49 Allée

Source officielle

Page 49 sur 2007

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